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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400285_20240219
19 février 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Chambre 3
DTA_2402216_20260319
19 mars 2026
son caractère provisoire.
DTA_2402297_20260319
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514826_20251112
12 novembre 2025
A... une autorisation provisoire de séjour, ou tout autre document en tenant lieu, permettant à l’intéressé de faire valoir les mêmes droits que ceux attachés à la détention d’une carte de séjour pluriannuelle
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505170_20250616
16 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509070_20250828
28 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2508496 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500803_20250221
21 février 2025
B une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans l'attente du jugement au fond. Sur les frais liés au litige : 11. Dès lors que M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210097_20230105
5 janvier 2023
Au vu d'un compte-rendu professionnel du 1er octobre 2020 relatant sa volonté de procéder à une prise d'otage au sein du quartier d'isolement et de ses antécédents en la matière, M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503249_20250711
11 juillet 2025
provisoire de séjour.
Reconduites à la frontière
DTA_2403245_20241107
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300764_20230411
11 avril 2023
Transféré le 29 septembre 2021 du centre de détention du Muret au centre de détention de Joux-la-Ville, l'intéressé a été placé à l'isolement au sein de cet établissement à compter du 5 août 2022.
Reconduite à la frontière
DTA_2303853_20230705
5 juillet 2023
DTA_2402427_20240506
6 mai 2024
Sur la demande d'admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304012_20230724
24 juillet 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle et les conclusions relatives aux frais de l'instance : 4.
1ère chambre
DTA_2101210_20231003
3 octobre 2023
Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values autres que celles définies au 2. () ". 10.
ORTA_2502145_20250218
18 février 2025
D'autre part, M.
9ème Chambre
DTA_2207825_20221206
6 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2110817_20221206
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600172_20260123
23 janvier 2026
A..., qui bénéficiait d’une détention ordinaire depuis 2 ans, aurait été source d’une menace grave pour l’ordre public, qu’il serait lui-même sous le coup de menaces graves dans le cadre de sa détention
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204699_20221010
10 octobre 2022
Vu : - la requête au fond n° 2204537 enregistrée le 7 septembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.
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