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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400285_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402216_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

son caractère provisoire.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402297_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

son caractère provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514826_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... une autorisation provisoire de séjour, ou tout autre document en tenant lieu, permettant à l’intéressé de faire valoir les mêmes droits que ceux attachés à la détention d’une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505170_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509070_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2508496 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500803_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans l'attente du jugement au fond. Sur les frais liés au litige : 11. Dès lors que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210097_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Au vu d'un compte-rendu professionnel du 1er octobre 2020 relatant sa volonté de procéder à une prise d'otage au sein du quartier d'isolement et de ses antécédents en la matière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503249_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

provisoire de séjour.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403245_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300764_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Transféré le 29 septembre 2021 du centre de détention du Muret au centre de détention de Joux-la-Ville, l'intéressé a été placé à l'isolement au sein de cet établissement à compter du 5 août 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303853_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402427_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Sur la demande d'admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304012_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle et les conclusions relatives aux frais de l'instance : 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101210_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values autres que celles définies au 2. () ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502145_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

D'autre part, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207825_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2110817_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600172_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., qui bénéficiait d’une détention ordinaire depuis 2 ans, aurait été source d’une menace grave pour l’ordre public, qu’il serait lui-même sous le coup de menaces graves dans le cadre de sa détention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204699_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu : - la requête au fond n° 2204537 enregistrée le 7 septembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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