procédure s'agissant de l'offre de la société SCC.

Elle soutient que : - la commune a dénaturé son offre dans l'appréciation de son offre au regard de chacun des sous-critères de la valeur technique ; - trois des sous-critères sont entachés d'une

constituent de graves irrégularités affectant la validité de la procédure d'appel d'offres.

à l'expiration du délai imparti par le jugement, l'injonction est demeurée inexécutée par le fait de l'administration.

de la décision de la commission de médiation en application de laquelle l'offre lui est faite. ".

de la décision de la commission de médiation en application de laquelle l'offre lui est faite. ".

de la décision de la commission de médiation en application de laquelle l'offre lui est faite. ".

de la décision de la commission de médiation en application de laquelle l'offre lui est faite. ".

Par suite il y a lieu d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de présenter à M. B... une offre effective de logement répondant à ses besoins et à ses capacités. Sur l’astreinte : 4.

, liquider une astreinte que si l'offre ainsi rejetée n'était pas adaptée aux besoins et capacités de l'intéressé tels que définis par la commission ou si, bien que cette offre fût adaptée, le demandeur

B s'est abstenu de répondre à toute sollicitation du bailleur social en ce qui concerne une offre de logement adaptée du 14 novembre 2024.

Par courrier du 18 juin 2025, la société Nobilito a été informée du rejet de son offre.

Elle soutient que : - elle a présenté une offre manifestement analysable par le pouvoir adjudicateur, puisque cela a été fait, et donc régulière, dès lors que le nombre minimal de personnes était dépassé

Elle soutient que : - elle a répondu à la demande de renseignements en produisant les pièces demandées ; - elle n'a pas reçu l'offre de logement et l'aurait bien sûr acceptée.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

l'offre de la requérante.

Par courrier du 27 septembre 2024, la société CTCV TP a été informée du rejet de son offre présentée pour l'attribution du lot n° 1 " TRAVAUX de VRD POUR l'AMENAGEMENT DES PISTES CYCLABLES " et de ce que

Après analyse des trois offres reçues, la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 17 octobre 2022 a décidé d'attribuer le marché à la société Flowbird, classant en seconde position l'offre de la

, de produire une fiche technique pour un produit différent de celui présenté dans l’offre, le GLAMET 3.45, sans référence à un avis technique ou DTA en cours de validité ; en l’absence de tout document

avantages relatifs de l’offre retenue, tels que précisés au paragraphe 18 de la présente requête ; - à compter de l’ordonnance avant dire droit visée ci-dessus, de surseoir à statuer dans l’attente de