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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209571_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A fait valoir que sa vue se dégrade en raison du caillebotis qui équipe la cellule où il est écroué et qu'il ne parvient pas à obtenir du service de l'infirmerie sa convocation à une consultation chez
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300022_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ménard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour " parent
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300537_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B parvient, avec l'aide de tiers, à se rendre sur son lieu de travail. Compte tenu de l'ensemble des éléments qui viennent d'être rappelés, il n'apparaît pas que la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301099_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : - la mesure est urgente dès lors qu'il ne parvient pas à prendre un rendez-vous en préfecture afin de déposer sa demande de naturalisation, ce qui retarde son entrée dans la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207624_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elle soutient qu'elle ne parvient pas à expliquer l'origine de ce trop-perçu et sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307526_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
2021 ; toutefois, il souhaite solliciter un changement de statut dès lors que depuis le 16 juin 2023, il est en possession d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler mais ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401672_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C D, ressortissant britannique, né le 30 juillet 1949, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir de rendez-vous afin de solliciter son admission au séjour. Toutefois, d'une part, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402121_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
charge de l'Etat, en application des articles 35 et 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 200 euros à verser à son conseil qui s'engage à renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle s'il parvient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316685_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
devant le tribunal n'est pas utile dès lors qu'il appartient au tribunal lui-même, saisi au principal, d'user de ses pouvoirs généraux d'instruction pour provoquer la production des documents qui lui paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320385_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
devant le tribunal n'est pas utile dès lors qu'il appartient au tribunal lui-même, saisi au principal, d'user de ses pouvoirs généraux d'instruction pour provoquer la production des documents qui lui paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321564_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A à l'appui de sa demande de suspension ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200375_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient qu'il exerce la profession de chauffeur de poids lourds et que, compte tenu de sa carrière et de son handicap, il peut faire valoir ses droits à la retraite de manière anticipée ; il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225388_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la méconnaissance des dispositions de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, de l'erreur de droit, de l'erreur d'appréciation et de ce que la décision est entachée de disproportion, ne paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225397_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
des faits, de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, de l'erreur d'appréciation et de ce que la décision attaquée est entachée de disproportion, ne paraissent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516250_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Les moyens invoqués par Mme A... à l’appui de sa demande de suspension, laquelle ne comprend d’ailleurs pas la copie de la requête à fin d’annulation, ne paraissent manifestement pas, en l’état de l’instruction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516284_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... à l’appui de sa demande de suspension ne paraissent manifestement pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516286_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... à l’appui de sa demande de suspension ne paraissent manifestement pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516971_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, ne paraissent pas relever de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519709_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ces moyens ne paraissent pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté la demande d’admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601294_20260204
4 février 2026
4 février 2026
services du rectorat, tout comme d’ailleurs la décision de la MDPH, présentent un caractère récent de sorte que la situation est susceptible d’évoluer favorablement en cours d’année si le rectorat parvient
Source officiellePage 28 sur 249