maladie obligatoire et, le cas échéant, de celle couverte par son organisme d'assurance complémentaire et du solde qu'il doit acquitter. ".

de Lille et de la Caisse primaire d’assurance maladie Lille-Douai.

En ce qui concerne les débours de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris : 9.

En ce qui concerne les débours exposés par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 13.

Sur les préjudices de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique : 15.

personnels retraités d'une organisation internationale, de leur conjoint et des personnes à leur charge en contrepartie du versement d'une prime unique versée au départ à la retraite du membre de cette

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise et à la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée qui n'ont pas produit

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, la caisse d'assurance maladie de Côte-d'Or informe le tribunal qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance compte tenu de l'absence de prestation

D et des représentants de la commune de Talloires-Montmin, de la SMACL Assurances et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Garry, conclut :1°) à ce que

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

, peut demander, si elle est inactive, demandeur d'emploi ou retraitée, à bénéficier d'une surveillance médicale post-professionnelle prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ou l'organisation

ou pathologie, eu égard notamment aux antécédents médicaux de l'intéressée ; dans le cas où cet état ne serait pas encore consolidé, indiquer, si dès à présent, une incapacité permanente partielle est

Par des mémoires, enregistrés le 22 mai 2019 et le 17 janvier 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2021, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, fait valoir qu'elle n'est pas en mesure de

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Var représentée par Me Garry indique qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance, informe le

K D aurait dû être réalisée exclusivement par le personnel médical et par voie médicamenteuse.

En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme au même titre.

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 6.