, ces travaux sont ainsi estimés à 130 440 euros ; - selon la même logique que celle admise pour les travaux de l'immeuble 2 en 2017, les travaux de l'immeuble 1 effectués en 2017 et des immeubles 4

du Port, plusieurs devis et des plans avant et après travaux de l'immeuble et des lots acquis par la SCI du Port.

SCI du Port, plusieurs devis et des plans avant et après travaux de l'immeuble et des lots acquis par la SCI du Port.

SCI du Port, plusieurs devis et des plans avant et après travaux de l'immeuble et des lots acquis par la SCI du Port.

A est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé 4 rue de la Vaysse au Puy-en-Velay. Cet immeuble subit d'importantes infiltrations d'eau que M.

Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire, qui peut recourir à la procédure des articles ci-après ".

enregistrés les 24 janvier et 28 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Boulogne-Billancourt à lui verser une somme de 6 788,08 euros en réparation

affectant le site après la réalisation de travaux d'extension, la société Jouve Espace Vérandas à lui verser la somme de 500 euros TTC assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation en réparation

Aux termes de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales : " Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires menaçant ruine

Il soutient que : - il n'est pas responsable des dégâts subis par l'immeuble, résultant d'intempéries et du laxisme du propriétaire de l'appartement du dernier étage et du syndic ; - sa situation financière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 rue de l'Arceau à Aubagne (13400), représenté par son syndic en exercice, la SARL

condamner in solidum la commune de Marseille et la métropole d'Aix-Marseille-Provence au paiement de la somme de 20 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 1er mars 2021, en réparation

Le 24 octobre 2016 un sinistre est survenu sur ce chantier par le basculement du mur du bâtiment communal sur l'immeuble de M.

G E et Mme D A sont respectivement copropriétaires du premier et du deuxième étages de l'immeuble collectif situé au n° 75 de l'avenue Francis Tonner, à Cannes. Courant 2016, l'appartement de M.

des dégâts occasionnées le 8 décembre 2018 à ces immeubles.

cet immeuble.

comme celles qui consistent en la remise en état, la réfection ou le remplacement d'équipements essentiels pour maintenir l'immeuble en mesure d'être utilisé conformément à sa destination, ne subordonne

des préjudices subis du fait de la fuite constatée sur la canalisation d'eau potable desservant son immeuble ; 3°) d'enjoindre à la commune de Veauche, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

janvier et 18 avril 2024, la SARL les deux associés représentée par Me Abbe, demande au tribunal : 1°) de condamner la société ENEDIS à lui verser la somme de 38 250 euros, sauf à parfaire, en réparation

Mme C A est propriétaire d'un immeuble à l'enseigne " Hôtel du Progrès " situé sur la parcelle cadastrée section B n°332 sise 11 place de la République à Jaligny-Sur-Besbre.