CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604406_20260305
5 mars 2026
B... dans les plus brefs délais et de lui de délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler dans un délai quarante-huit heures à compter de la notification
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500625_20250120
20 janvier 2025
dans un délai de quarante-huit heures, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de constater le caractère déraisonnable et injustifié du retard dans le traitement de sa demande.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600402_20260204
4 février 2026
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516270_20250919
19 septembre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2609937_20260402
2 avril 2026
ORTA_2537406_20251226
26 décembre 2025
de demande de titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen sans délai de sa demande pour finaliser le renouvellement de son titre ; 2°) A titre subsidiaire, d’annuler la décision implicite
ORTA_2308049_20230616
16 juin 2023
de son titre de séjour, dans un délai de quinze jours, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. 2.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503917_20250409
9 avril 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
ORTA_2407259_20240619
19 juin 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
ORTA_2529262_20251008
8 octobre 2025
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401337_20240308
8 mars 2024
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502233_20250531
31 mai 2025
Elle a présenté, le 5 mars 2024, une demande de renouvellement de sa dernière carte de séjour pluriannuelle sur la plateforme de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF).
ORTA_2301312_20230123
23 janvier 2023
B un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303632_20230724
24 juillet 2023
sa demande de renouvellement de titre de séjour.
ORTA_2309423_20230808
8 août 2023
de son titre de séjour portant la mention " entrepreneur - profession libérale " et de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, sous une astreinte de 100 euros par jour
ORTA_2509985_20250612
12 juin 2025
de son titre de séjour et la remise d'un récépissé de renouvellement de ce titre, assorti d'une autorisation de travail, dans un délai de trois jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte
ORTA_2506412_20250415
15 avril 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405568_20240729
29 juillet 2024
Il a déposé le 12 mars 2024 une demande de renouvellement de son titre de séjour et s'est vu délivrer une confirmation du dépôt de sa demande de renouvellement.
ORTA_2500348_20250121
21 janvier 2025
C avait sollicité en 2019 le renouvellement de sa carte de résident.
ORTA_2221532_20221020
20 octobre 2022
Ainsi, en ne permettant pas au requérant d'être convoqué en vue de la délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour, le préfet de police porte une atteinte grave et manifestement
Page 28 sur 1828
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.