peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

justifient cependant de circonstances exceptionnelles médicalement dès lors que la pathologie de leur fille nécessite un traitement avec de l'insuline qui doit être conservé dans un réfrigérateur et risque

le visa sollicité ; Elle soutient que : - elle justifie de ressources suffisantes pour la durée du séjour envisagée et de sa capacité à retourner dans son pays d'origine ; - le motif tiré du risque

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

ce que l'intéressé n'a pas produit d'assurance voyage ni d'attestation d'accueil, de ce qu'il ne justifie pas de ressources suffisantes pour la durée de son séjour et, enfin, de ce qu'il existe un risque

du cahier des clauses techniques particulières ne pouvait être appliqué à sa situation, celles-ci visant à l’organisation d’un service minimum en amont d’une défaillance dont on peut penser qu’elle risque

Par suite et en l’absence de circonstances particulières, le risque qu’il se soustraie à l’obligation de quitter le territoire est donc caractérisé.

Elle indique que, eu égard à sa situation personnelle et aux attaches dont disposent les demandeurs de visas en France et dans leur pays d'origine, il existe un risque de détournement de l'objet du visa

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Templier, conseiller ; - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B présentait un risque de fuite pour lui refuser un délai de départ volontaire.

Pour justifier de la légalité de la décision litigieuse, le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir dans son mémoire en défense, communiqué au requérant, qu'il existe un risque de détournement

peuvent prétendre, au titre des conséquences patrimoniales de l'atteinte à l'intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques

Elle soutient que : - le motif tiré du risque de détournement de l'objet des visas à des fins migratoires est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision attaquée méconnaît les stipulations

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, qui est réputée s'être approprié les motifs de la décision consulaire, s'est fondée sur le motif tiré de ce qu'il existe un risque

risque pour les vies humaines.

Dans son mémoire en défense, communiqué à la requérante, le ministre fait valoir qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa sollicité à des fins migratoires. 9.

Lors de l'examen d'une demande de visa uniforme, () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale () que présenterait le demandeur ainsi qu'à sa volonté de quitter

L’État membre veille à ce que le demandeur et/ou le conseil juridique ou un autre conseiller qui représente le demandeur ait accès en temps utile au résumé. ».

S'agissant de la prise en compte des risques naturels : 22.