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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2301784_20240723
23 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202698_20230118
18 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001715_20221129
29 novembre 2022
DTA_2202353_20230104
4 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401533_20250619
19 juin 2025
Magistrat HUCHOT
DTA_2404098_20251007
7 octobre 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
DTA_2501001_20251216
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305171_20250518
18 mai 2025
B... a, le 10 mai 2023, été destinataire par signification, en sa qualité de continuateur de M. D... B...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204476_20220804
4 août 2022
Elle fait valoir que : - par une signification du 3 août 2022, l'UD CGT 82 s'est notamment vu remettre les clés d'accès au local qu'elle occupe, de sorte qu'il n'existe aucune entrave à l'accès auxdits
Juge unique chambre 5
DTA_2300370_20240702
2 juillet 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre
5ème Chambre
DTA_2307503_20260505
5 mai 2026
partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
7ème chambre
DTA_2300070_20250319
19 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Tonnac, conseillère ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308193_20230713
13 juillet 2023
, ainsi qu'en atteste l'accusé de réception postal produit par la CAF de Paris dans son mémoire du 12 juin 2023.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2105788_20230503
3 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009877_20221128
28 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme A.
Juge unique 2
DTA_2101057_20230720
20 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
Magistrat M. SOLI
DTA_2202923_20240111
11 janvier 2024
DTA_2102134_20230123
23 janvier 2023
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309085_20231017
17 octobre 2023
CHAMBRE 2
DTA_2402055_20260319
19 mars 2026
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
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