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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201659_20250124
24 janvier 2025
E, - les observations de Mme C, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204394_20221019
19 octobre 2022
La SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var soutient que : - elle est concessionnaire en charge de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502675_20250712
12 juillet 2025
de la somme de 9 284,36 euros, le préfet du Var produisant à l’instance la proposition d’indemnisation adressée par les services du préfet du Var à Grand Delta Habitat le 22 mai 2025.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101206_20230721
21 juillet 2023
ou au département du Var de démontrer les motifs pour lesquels M.
DTA_2201806_20230522
22 mai 2023
2022 ; 2°) d'enjoindre au département du Var de le réintégrer rétroactivement dans les effectifs du conseil départemental du Var à compter du 23 mai 2022, dans un délai d'un mois à compter de la notification
DTA_2103102_20221007
7 octobre 2022
Par une décision du 2 juin 2021, son agrément est maintenu par le département du Var suite à la délibération à la majorité de la commission consultative paritaire du Var, qui s'est prononcée pour le maintien
DTA_2001095_20230127
27 janvier 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 13 janvier 2023 pour le conseil départemental du Var. Vu les autres pièces du dossier.
Aide sociale
DTA_2003109_20221130
30 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, le département du Var conclut au rejet de la requête et à ce que la caisse d'allocations familiales du Var soit appelée en la cause pour l'indu d'aide au
3ème chambre
DTA_2202193_20250210
10 février 2025
Sur le principe de responsabilité du département du Var : En ce qui concerne le régime de responsabilité : 3.
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2406406_20241122
22 novembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2024 par lequel le préfet du Var l'a interdit de retour sur
DTA_2102725_20230530
30 mai 2023
Suite à un contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du Var le 10 juillet 2018, la CAF du Var a informé, le 1er novembre 2018, Mme B de l'existence d'un indu sur l'ALS, pour un montant de 6103
DTA_2305098_20240301
1 mars 2024
Sur l'obligation de la commune de Saint-Laurent du Var : 4.
4ème Chambre
DTA_1905414_20230301
1 mars 2023
a refusé de lui rétrocéder les lots préemptés n°s 65, 67 et 108 sur la parcelle cadastrée section AS n° 264 située à Saint-Laurent-du-Var ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-du-Var de lui
DTA_2403982_20250303
3 mars 2025
Il y a, par ailleurs, lieu de rejeter les conclusions présentées par la Chambre de commerce et d'industrie du Var sur le même fondement.
1ère chambre
DTA_2501869_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Le préfet du Var fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2201067_20250124
Une note en délibéré présentée par le département du Var a été enregistrée le 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2000698_20220824
24 août 2022
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Assistance Tutelle Var, tutrice de M. A B.
ORTA_2100858_20220928
28 septembre 2022
761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge du département du Var les entiers dépens.
DTA_2505038_20260213
13 février 2026
Le préfet du Var n’a pas répondu à l’invitation du Tribunal, le 8 octobre 2025, à présenter ses observations.
DTA_2100359_20221229
29 décembre 2022
En cinquième lieu la requérante ne peut utilement soutenir que la caisse d'allocations familiales du Var ne justifie d'aucun calcul puisque la décision attaquée émane du département du Var. 8.
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