D'après la traduction d'une décision du 2e tribunal correctionnel d'Elbistan du 2 novembre 2020, M.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

connaitre tant le montant des tarifs que les paramètres de fixation des dotations forfaitaires ; il viole aussi la loi, en l’espèce les articles L. 162-21 du code de la sécurité sociale et L. 6122-4 2e

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B sont soit inopérants soit non fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2022, par une ordonnance du 23 février 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. II.

Sur les conclusions à fin d’injonction : L’exécution du présent jugement implique que la demande de M. B... soit réexaminée.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Ainsi, le moyen de Mme A tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 6.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Elle soutient que le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 31 août 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B exerce en qualité d'infirmière anesthésiste du 2e grade au centre hospitalier de Cannes.

Aux termes de son article 56 : " L'avancement de la 2e classe à la 1re classe des professeurs des universités a lieu au choix.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Sauvageot, premier conseiller, en qualité de juge des référés.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 24 août 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - ses conclusions en injonction doivent être rejetées puisqu'à supposer même que la décision contestée soit annulée, elle entrainera seulement