Par suite, le moyen tiré de l'" insuffisance des avis " doit être écarté. 31.

Par suite, le moyen tiré de l'" insuffisance des avis " doit être écarté. 31.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2025, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête.

Le préfet soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 2. L’arrêté litigieux a été signé par M. Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Even a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Villena, représentant le centre hospitalier de Maubeuge, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations

B au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.

Pour l'année 2019/2020, il a ainsi validé sa seconde avec des moyennes générales respectives de 13,75/20 au 1er semestre et de 14/20 au second semestre.

Les conclusions et moyens dirigés contre une telle décision ne sont donc pas recevables. Sur les conclusions à fin de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée : 3.

Il s'ensuit que le moyen tiré de la violation de ces stipulations n'est pas fondé. 6.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés.

Les caractéristiques de l'immeuble n'ont pas évolué au 1er janvier 2023.

Par une requête n° 2101427 enregistrée le 31 mai 2021 et des mémoires enregistrés le 1er décembre 2021, le 14 février 2022, le 20 avril 2022 et le 1er juin 2022, M.

produite…), il en résulte, soit que l’attributaire s’est engagée sur un prix de vente moyen garanti de commercialisation des tonnes tiers très supérieur aux prix de marché (bien plus de 190 euros HT la

Dans ces conditions, le moyen précité ne peut qu’être écarté.

des quatre autres offres égale à 216 640 euros et à la moyenne de toutes les offres égale à 196 712 euros.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

En cinquième et dernier lieu, dans un mémoire présenté à 15h56 le 29 octobre 2025, soit 34 minutes avant la clôture de l’instruction, la société Lustr’Elec a soulevé uniquement un nouveau moyen tiré de

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Elle fait valoir sur les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.