l'arrêté en litige est caractérisée, dès lors qu'il exerce la profession de responsable de secteur au sein d'une société de transport routier, qu'un véhicule de fonction lui a été confié, qu'il est amené

que son lieu de travail est très mal desservi par les transports en commun, et qu'il doit en outre assurer des rendez-vous extérieurs ; cette situation complique également les déplacements qu'il est amené

- la condition d'urgence est remplie dès lors que la possession du permis de conduire est indispensable à l'exercice de ses fonctions dès lors qu'en tant qu'ingénieur pour l'aviation civile, il est amené

B soutient qu'il travaille en qualité de pharmacien d'officine à la pharmacie des Marchands à Apt et qu'il est amené à se déplacer à l'aide du véhicule professionnel mis à sa disposition dans toute la

Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que le document qui lui a été remis ne permet pas de rentrer sans visa dans l'espace Schengen alors qu'elle est amenée, dans le cadre de son activité

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; la décision l'écarte du lycée dans lequel il exerce depuis seize années et l'affecte dans une zone de remplacement, étant ainsi amené à effectuer

soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il a besoin de son certificat de résidence pour travailler, son employeur l’ayant informé qu’en l’absence d’un tel document il serait amené

B, qui est collaborateur comptable au sein de son entreprise, exerce ses fonctions tant au siège social de l'employeur que chez les clients de l'entreprise et qu'il est amené à se déplacer régulièrement

assurer des opérations de maintenance numérique, soit pour intervenir en cas de pannes avérées, soit pour effectuer des diagnostics techniques sur site ; que son contrat de travail prévoit qu'il peut être amené

Considérant ce qui suit : Mme A... a bénéficié de l’aide médicale de l’Etat (AME) entre le 8 juin 2021 et le 5 juin 2023 et en a sollicité le renouvellement le 7 avril 2023.

d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 15 mai 2023 portant refus d'attribution de l'aide médicale d'Etat (AME

) ; 2) d'enjoindre à la CPAM de la Haute-Garonne de lui accorder le bénéfice de l'AME.

) ; 2°) d'enjoindre la CPAM de Paris de lui accorder le bénéfice de l'AME et de lui délivrer une carte de bénéficiaire dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir

689,52 euros, à parfaire, au titre des heures supplémentaires qu'elle a effectuées de novembre 2021 à avril 2022 ; 2°) d'enjoindre à cette commune de rémunérer les heures supplémentaires qu'elle sera amenée

081,88 euros, à parfaire, au titre des heures supplémentaires qu'il a effectuées de novembre 2021 à avril 2022 ; 2°) d'enjoindre à cette commune de rémunérer les heures supplémentaires qu'il sera amené

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine a refusé, sur recours préalable obligatoire contre la décision du 12 mars 2025, de l'admettre à l'aide médicale de l'État (AME

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, le centre hospitalier de Sud Gironde site de Langon, représenté par Me Amélie Chiffert, demande au juge des référés d'étendre la mesure d'expertise

retenue sur salaire calculée sur la période du 25 juin au 7 juillet 2023 serait réalisée sur son traitement du mois de septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les sommes qu'elle serait amenée

décision du 13 juillet 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a confirmé sa décision, notifiée le 14 avril 2022, refusant de l'admettre à l'aide médicale de l'Etat (AME

GRDF), - la société Orange, - la société française de radiotéléphonie, - la régie autonome des transports parisiens, - la société entreprise générale Leon Grosse, - la société d'architecture Ameller