CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 882 résultats pour « Article Annexe II Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2402167_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Aux termes de l’article 1389 du code général des impôts : « I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901071_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article 44 quaterdecies du même code : " I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000102_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 122-22 du code de l'environnement : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102705_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa version applicable aux impositions en litige : " () II. 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904012_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article 1517 de ce code dans sa version applicable à la même année : " I - 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301688_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Enfin, selon l'article 32 de l’annexe II au code général des impôts : « Les dispositions de l'article 39 C du code général des impôts s'appliquent également aux biens mis par une entreprise à la disposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105249_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article 286 du code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305832_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du code général des impôts, et non au titre de la taxe sur les logements vacants prévue à l’article 232 de ce code.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102932_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

208 de l'annexe II du code général des impôts.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102752_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article 95 Q de l'annexe II au même code, dans sa rédaction applicable : " La réduction d'impôt prévue au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts est pratiquée,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104067_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203771_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101604_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407858_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

302 septies A du code général des impôts ; 2° Les contribuables se livrant à une activité agricole, lorsque le montant annuel des recettes brutes n'excède pas la limite prévue au b du II de l'article

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2201823_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de l'article 1383 du code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006353_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la date des opérations de contrôle : " () II. - Les fonctionnaires mentionnés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300255_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

étant irrecevable, à titre subsidiaire, comme étant infondée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100459_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

de l'article 150 U du code général des impôts. 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1804733_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Aux termes de l'article 1607 bis de code, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Il est institué, au profit des établissements publics fonciers mentionnés à l'article L. 324

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2300647_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En ce qui concerne la taxe d'enlèvement des ordures ménagères établie au titre de l'année 2022 : 8. Aux termes de l'article 1520 du code général des impôts : " I.

Source officielle

Page 29 sur 395

← PrécédentSuivant →