B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25 % par une décision du 24 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tronche, pour Mme A

H, représenté par Me Thomas-John Guinard, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

D demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire

Elle soutient que : - le groupe hospitalier de Haute-Saône a commis une faute de diagnostic et de surveillance depuis 2004 ; - elle aurait dû à tout le moins bénéficier d'un avis neuro-oncologique

Elle soutient que : - le groupe hospitalier de Haute-Saône a commis une faute de diagnostic et de surveillance depuis 2004 ; - elle aurait dû à tout le moins bénéficier d'un avis neuro-oncologique

B..., représenté par la Selarl Bonneau Castel Portier Guillard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Guitard, première conseillère, – les observations de Mme

A..., ressortissant turc né le 4 janvier 1974 est entré en France en 1987 à l’âge de treize ans et a bénéficié de cartes de résident depuis 1992.

Debat, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme D A, épouse C, a bénéficié du versement de l'allocation de solidarité spécifique notamment au cours de la période s'étendant du mois de juin de l'année 2016 au mois de janvier de l'année 2018 inclus

A... le bénéfice de la période de préparation au reclassement : 5.

F D, représenté par Me Le Guédard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A, représentant la société Synacom, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en précisant que l'entreprise n'entend pas solliciter d'indemnisation, et celles de Me Guihard, représentant

B A, représenté par Me Guinard, demande au juge des référés : 1°) son admission à l'l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Mme A, attachée principale affectée à la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, au sein du département des retraites délocalisé à Guérande, a sollicité le 26 novembre

, que l'établissement a des problèmes et différends internes, que l'établissement a refusé à plusieurs reprises de lui délivrer des ordonnances pour des tests covid-19, et que sa fille n'a pas pu bénéficier