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684 résultats pour « Begar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502310_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Les États membres prennent également en considération la formation pertinente établie et développée par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506378_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

F..., adjoint au chef du bureau de l’éloignement, du contentieux et de l’asile (BECA) de la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a reçu par un arrêté n°13-2025-01-20-00023 du 20 janvier 2025, régulièrement

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602999_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Les États membres prennent également en considération la formation pertinente établie et développée par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310194_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - les observations de Me Begue substituant Me David, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304162_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme D F, responsable de la section des affaires juridiques et réservées au du Bureau de l'Éloignement du Contentieux et de l'Asile (BECA), à la Direction

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306311_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

une formation civique le 13 mars 2015 et a réalisé un bilan de compétences professionnelles le 20 mars suivant, ainsi qu'une attestation d'admissibilité du directeur du centre de formation GCIF de Bègles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505606_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209877_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En premier lieu, Mme A D, signataire de l'arrêté attaqué, bénéficiait, en sa qualité de responsable de la section Eloignement du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA) à la préfecture

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203021_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003158_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

la toiture du Centre Riondet à Hyères dont il est propriétaire à la société Maintenance Générale du Bâtiment (MGB 83), désormais dénommée Axe BTP, la maîtrise d'œuvre ayant été confiée à la société BEGP

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202268_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202285_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102847_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102848_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102851_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205232_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

BEGUE La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006780_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103385_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104071_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Or, il ressort des sources publiques disponibles et notamment du rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) sur la situation sécuritaire en Afghanistan publié en novembre 2021, que, depuis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400152_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024 : - le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée ; - les observations de Me Bègue substituant Me Gonidec, représentant M.

Source officielle

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