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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2502310_20250423
23 avril 2025
Les États membres prennent également en considération la formation pertinente établie et développée par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA).
2ème Chambre
DTA_2506378_20260107
7 janvier 2026
F..., adjoint au chef du bureau de l’éloignement, du contentieux et de l’asile (BECA) de la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a reçu par un arrêté n°13-2025-01-20-00023 du 20 janvier 2025, régulièrement
DTA_2602999_20260424
24 avril 2026
Les États membres prennent également en considération la formation pertinente établie et développée par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA).
Reconduite à la frontière
DTA_2310194_20230913
13 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - les observations de Me Begue substituant Me David, représentant M.
Reconduites à la frontière
DTA_2304162_20231109
9 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme D F, responsable de la section des affaires juridiques et réservées au du Bureau de l'Éloignement du Contentieux et de l'Asile (BECA), à la Direction
6ème Chambre
DTA_2306311_20240318
18 mars 2024
une formation civique le 13 mars 2015 et a réalisé un bilan de compétences professionnelles le 20 mars suivant, ainsi qu'une attestation d'admissibilité du directeur du centre de formation GCIF de Bègles
7ème chambre
DTA_2505606_20260206
6 février 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2209877_20221216
16 décembre 2022
En premier lieu, Mme A D, signataire de l'arrêté attaqué, bénéficiait, en sa qualité de responsable de la section Eloignement du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile (BECA) à la préfecture
DTA_2203021_20230630
30 juin 2023
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
3ème chambre
DTA_2003158_20221006
6 octobre 2022
la toiture du Centre Riondet à Hyères dont il est propriétaire à la société Maintenance Générale du Bâtiment (MGB 83), désormais dénommée Axe BTP, la maîtrise d'œuvre ayant été confiée à la société BEGP
DTA_2202268_20231006
6 octobre 2023
DTA_2202285_20230630
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
3ème Chambre
DTA_2102847_20230316
16 mars 2023
La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.
DTA_2102848_20230316
DTA_2102851_20230316
DTA_2205232_20250207
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2006780_20230421
21 avril 2023
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2103385_20230421
DTA_2104071_20230330
30 mars 2023
Or, il ressort des sources publiques disponibles et notamment du rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) sur la situation sécuritaire en Afghanistan publié en novembre 2021, que, depuis
DTA_2400152_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024 : - le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée ; - les observations de Me Bègue substituant Me Gonidec, représentant M.
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