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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404460_20250204
4 février 2025
enregistrée le 6 novembre 2024, Mme C D demande au tribunal de condamner l'Etat à l'indemniser à hauteur de 2 091,26 euros en réparation du préjudice subi en raison de la délivrance tardive du passeport de sa belle-fille
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501506_20250805
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501549_20250808
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2113048_20250409
9 avril 2025
Elle a exposé que le 10 août précédent, suite à un différend entre elle-même et sa belle-fille habitant la maison voisine, M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205272_20221021
21 octobre 2022
au respect de sa vie privée et familiale protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, dès lors qu'elle réside à Mayotte depuis 2021, entourée de sa belle-sœur
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313936_20240222
22 février 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de délivrer un visa de court séjour à sa belle-mère, Mme C
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404523_20240625
25 juin 2024
Evrard et Van Belle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 14h55. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406354_20241114
14 novembre 2024
La commune de Belle-Isle-en-Terre, informée de la procédure, n'a pas produit d'observations en défense.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510010_20260324
24 mars 2026
Mme B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), affectée en PIAL au collège Gérard Philipe et à l’école primaire Belle
Reconduite à la frontière
DTA_2308859_20231020
20 octobre 2023
Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification
Réconduite à la frontière
DTA_2400009_20240108
8 janvier 2024
Il produit une attestation de la directrice de la crèche où sa fille est inscrite depuis le mois de septembre 2023, des attestations de sa belle-fille, de sa nièce et de son " ex beau-frère ".
1 ère Chambre
DTA_2301977_20231025
25 octobre 2023
requérante soutient que ses attaches sont désormais ancrées en France, qu'elle est hébergée chez un compatriote, titulaire d'une carte de résident valable dix ans, et qu'elle entretient des liens avec sa belle-sœur
8e Section - MESD
DTA_2431547_20250110
10 janvier 2025
C soutient que sa belle-sœur bénéficie de l'asile en France, il n'était, à la date de la décision attaquée, présent en France que depuis moins de trois mois.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222300_20221028
28 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Belle pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2304604_20231213
13 décembre 2023
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Mme D qui soutient notamment qu'elle réside à Mayotte avec sa belle-famille, qui l'aide financièrement, qu'elle n'a pas eu d'enfant avec son époux
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405265_20251219
19 décembre 2025
extérieurs : parkings , des terrains de padel couverts et non couverts- club-house rdc : accueil bar, salle de restaurant , cuisine , vestiaires, club-house, R+1 : bureaux sur un terrain sis au chemin du Beal
DTA_2507924_20250328
28 mars 2025
Elle subit une agression de sa belle-mère et globalement de sa belle-famille, et sollicite la protection des autorités en vain.
1ère chambre
DTA_2504512_20251218
18 décembre 2025
Or, si ces derniers, à l'exception de sa belle-mère de nationalité burkinabaise, sont titulaires de la nationalité espagnole, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’ils seraient titulaires de titres
2ème chambre
DTA_2301991_20250408
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique.
DTA_2302093_20251202
2 décembre 2025
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, J.
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