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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401013_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler une décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-et-Marne sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001737_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2020, 3 juin 2021, 7 février 2022, 29 avril 2022, 5 décembre 2022 et 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509251_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C B, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509261_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509268_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C A, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509269_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C A, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509314_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C A, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411835_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B, représenté par Me Bertrand-Debliquis, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais lui a refusé le bénéfice de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301439_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... est propriétaire des parcelles cadastrées section C nos 171 et 311, situées 1201 route du bois du Breuil à Barneville-La-Bertran (Calvados).
Source officielle1ère chambre
DTA_2301818_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil départemental de la Creuse a rejeté
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2603638_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Bertrand, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à l’exécution du jugement n°2401954/2-2 rendu le 5 mai 2025 et demande au tribunal d’enjoindre au préfet
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2523509_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à l’exécution du jugement n° 2319000/2-2 rendu le 8 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301482_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 janvier et 10 février 2023, Mme C A, représentée par Me Bertrand, demande à la juge des référés, saisie sur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301902_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214479_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B, représenté par Me Bertrand, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300749_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de réexamen de sa situation administrative
Source officielleJuge Unique
DTA_2200560_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2004017_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002310_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022. Le rapporteur, P. C Le président, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104414_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, B. C Le président, P.
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