pédagogique obligatoire réalisé le 15 février 2023 a été jugé satisfaisant ; leur fille ainée est instruite en famille depuis septembre 2020 ; la famille effectue de nombreux déplacements de plusieurs mois durant

E, qui indique rester très motivé par la perspective professionnelle qu'il poursuit depuis deux années après des stages en milieu protégé (association papillons Blancs) et classique, s'étant adapté à chaque

complémentaires enregistrés les 1er juillet 2020, 8 janvier 2021 et 17 février 2021, l'association Hebrew Academy of Provence, institut d'études juives et de formation pédagogique, représentée par la SCP Berenger Blanc

C A, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Gard

La requérante se prévaut de ce que son père adoptif a arrêté de l'aider financièrement, de ce que son oncle a refusé de continuer à l'héberger et de ses résultats scolaires durant les années universitaires

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé durant un délai de quatre mois par l'autorité administrative sur cette demande.

Collen-Renaux, conseiller ; - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique ; - et les observations de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

lycée a, le 23 janvier 2026, décidé en lien avec le conseiller principal d’éducation, de mettre fin à l’internat de Mme C... compte tenu de ses crises d’angoisse de plus en plus fréquentes, notamment durant

à cette menace, et s'il est entré en France à l'âge de 5 ans, il ne justifie pas de l'intensité de ses liens privés et familiaux en France, il est revenu dans son pays d'origine pour voir son père durant

Si l'intéressé soutient qu'en dépit de l'absence de permis de visite sollicité pour son fils durant son incarcération, il aurait conservé un contact avec lui, cette assertion ne peut être corroborée par

une décision de refus de titre de séjour et une décision portant obligation de quitter le territoire français illégales ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français durant

par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français durant

C dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, durant ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour, sans qu'il y ait lieu en l'espèce d'assortir

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 26 mai 2022, la SARL Vertes Collines, représentée par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède et associés

B a été condamné pénalement à dix reprises pour de multiples faits d'outrage, rébellion, refus de se soumettre aux opérations de relevé signalétique, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante

A..., représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle et Me Alexandre Blanco, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution

Schengen ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation administrative dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à réaliser et de lui délivrer durant

Il ressort, d’autre part, des pièces du dossier, en particulier des notes blanches versées par l’administration, qu’au cours de sa détention, entre 12 avril 2016 et le 13 juillet 2020, M.

personnelle dès lors qu’il ne constitue pas une menace à l’ordre public, que la circonstance qu’il a été mis en cause en 2023 pour meurtre en bande organisée et pour port sans motif légitime d’arme blanche