Elle soutient que : - cet indu est fondé dans son principe et dans son montant ; - si sa bonne foi n'a pas été mise en cause, la situation de l'intéressée ne justifiait pas qu'une remise lui soit

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Au soutien de sa demande, le requérant fait valoir qu’il est de bonne foi, qu’il est en situation de précarité financière, pupille de la Nation et a été victime d’attentat.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Elle soutient que la situation de la requérante, qui est de bonne foi, a été prise en compte. Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent qu'ils sont de bonne foi et que leur situation financière ne leur permet pas de rembourser cette dette.

Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 4. Si M.

Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 4.

Il soutient qu'il est de bonne foi et n'est pas en mesure de rembourser sa dette. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la CAF d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Sont classés en catégorie 3M les immeubles collectifs dont la construction est de belle apparence, construits avec des matériaux de bonne qualité assurant une bonne habitabilité, en général béton ou moellons

Elle soutient que si la bonne foi du requérant n’est pas remise en cause, sa situation ne justifiait pas qu’une remise gracieuse lui soit accordée, M.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - la précarité de sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette ; - elle propose de rembourser l’indu à hauteur d’un euro par mois jusqu

Il soutient qu’il est de bonne foi et sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette. Vu les autres pièces du dossier.

juillet 2023 et 21 juillet 2023, les sociétés Kalice et Boldis, représentées par Me Renaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Bollène

Mme A soutient qu'elle a fait preuve de transparence sur sa situation et d'une totale bonne foi. Vu les pièces du dossier.

Elle soutient qu’elle est de bonne foi et dans une situation de précarité qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.

déclaration des ressources, du caractère réitéré ou non de l’omission, des justifications données par l’intéressé ainsi que de toute autre circonstance de nature à établir que l’allocataire pouvait de bonne

autres personnes rapatriées d’Algérie lui a attribué une indemnité de 8 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’indignité des conditions d’accueil et de vie au sein du hameau d’Aigues-Bonne

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions