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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314680_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
D A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402786_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 8 novembre 2024 à 14h00, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme Portès, magistrate désignée ; - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403305_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 20 janvier 2025 à 10 H30, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, la juge des référés a présenté son rapport et entendu : -les observations de Me Moura
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404340_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
partir de 2 personnes) troublant la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique de 8 heures du matin à 4 heures du matin dans les rues et équipements suivants : - Rue Paul Doumer, entre la rue Cadot
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501161_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 6 mai 2025 à 11 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400432_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Vignes, substituant Me Bédouret, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503346_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2503346, le 23 février 2025 et des mémoires et une note en délibéré enregistrés les 19, 24 et 25 mars 2025, Mme G, représentée par Me Cabot, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301266_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 1er juin 2023 à 10h30, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Lopes, pour le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301765_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 3 août 2023 à 15h00, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302652_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 à 16h, en présence de Mme Caloone, greffière : -le rapport de Mme Duchesne, magistrate désignée ; - les observations de Me Ortego
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400922_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 16 avril 2024 à 11h00 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2510839_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Callot, rapporteur public, – et les observations de Me Alampi, représentant M. A..., et de M. B... représentant la préfète de l’Isère. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301939_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations M. A. L'Office français de la biodiversité n'était ni présent, ni représenté. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306992_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. Le rapporteur, F. DOULAT La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208559_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Callot, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Callot, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par le ministre de l'éducation nationale a été enregistrée le 11 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204695_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Cognat, représentant M. B. L'ENSA de Paris-Est n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2207295_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205633_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est professeur des écoles depuis le 1er septembre 2007 dans le département de la Haute-Savoie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200559_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Callot ont été entendus au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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