CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2105262_20230623
23 juin 2023
une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 15 juin 2022 sans information préalable.
3ème chambre
DTA_2001457_20221219
19 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301880_20230619
19 juin 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juin à 9h30.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302830_20230616
16 juin 2023
DTA_2203798_20250704
4 juillet 2025
constatés ainsi qu'à réparer les dégâts matériels subis.
Juge unique (6)
DTA_2301544_20230406
6 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 avril 2023 : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2201243_20251216
16 décembre 2025
Mme C... a été hospitalisée à partir du 21 décembre 2016 à l’Hôpital du Kremlin-Bicêtre, relevant de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (APHP), en raison d’un syndrome occlusif sur invagination
2ème chambre
DTA_2200616_20240517
17 mai 2024
Elle a déterminé les quantités des différentes boissons vendues à partir des achats et des stocks, valorisées pour déterminer un chiffre d'affaires à partir des prix de vente pratiqués par la société.
1ère Chambre
DTA_2200933_20230509
9 mai 2023
gouvernemental ; - le tribunal pourra faire usage de ses pouvoirs d'instruction en enjoignant à la Polynésie française de verser aux débats le procès-verbal de sélection et le classement des candidats
DTA_2008085_20230131
31 janvier 2023
projet et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête, ces deux conditions découlant de la finalité même de l'enquête publique.
juge unique (6)
DTA_2101875_20221003
3 octobre 2022
DTA_2201701_20240704
4 juillet 2024
DTA_2008429_20230131
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2005796_20230918
18 septembre 2023
5ème Chambre
DTA_2006501_20220728
28 juillet 2022
place après le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
6ème Chambre
DTA_2104117_20231020
20 octobre 2023
Le service a, d'abord, déterminé la part que représentent les ventes de liquides dans le chiffre d'affaires total à partir des éléments ressortant des fichiers de caisse, ainsi que les recettes toutes
3ème Chambre
DTA_2102822_20221229
29 décembre 2022
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501307_20250731
31 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2501308_20250731
Aux termes de l'article L. 425-4 du même code : " L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part,
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu ".
Page 29 sur 275