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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403545_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202233_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il n'y a donc plus lieu de statuer sur la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice sous le n° 2202233.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202687_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de bien vouloir juger qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le requête
Source officielle9ème chambre
DTA_2318576_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401189_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
En quatrième et dernier lieu, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200381_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400298_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303516_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303553_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401119_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106548_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.
Source officielleChambre 1
DTA_2001524_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le programme immobilier de la résidence " Le clos des vignes " situé rue Emmanuel Chabrier à Aubière comprend deux bâtiments, le bâtiment A et le bâtiment B.
Source officielleChambre 1
DTA_2001743_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le programme immobilier de la résidence " Le clos des vignes " situé rue Emmanuel Chabrier à Aubière comprend deux bâtiments, le bâtiment A et le bâtiment B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106391_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A une somme au titre des frais exposés par le SICTIAM en défense et non compris dans les dépens.
Source officielle9ème chambre
DTA_2315432_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En premier lieu, selon l'article 5 de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des
Source officielle9ème chambre
DTA_2315719_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316973_20250203
3 février 2025
3 février 2025
En second lieu, aux termes de l'article 26 de la déclaration universelle des droits de l'homme : " Toute personne a droit à l'éducation ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001125_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Emanez.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000459_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904983_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur le bien-fondé des impositions : 3.
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