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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405187_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, complétée par des pièces produites le 29 mai 2024, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316649_20231114
14 novembre 2023
doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * la compétence de son signataire n'est pas avérée ; * elle méconnait la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai
3ème Chambre
DTA_2301497_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 18 juin 2025, Mme D... A... B..., agissant en sa qualité de représentante légale de son fils C...
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300203_20230303
3 mars 2023
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
1ère chambre
DTA_2300489_20250327
27 mars 2025
Le 21 octobre 2022, M. et Mme E, voisins immédiats du projet, ont formé un recours gracieux auprès du maire de Melay tendant au retrait de cette autorisation d'urbanisme.
1ère Chambre
DTA_2400308_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302137_20230727
27 juillet 2023
B A, représenté par Mes Laurant et Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la demande de prise de mesures conservatoires présentée le 18 mars 2022 par la direction des créances
4ème Chambre
DTA_2407636_20250929
29 septembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé, sur sa proposition, le rapporteur public de prononcer ses conclusions à l'audience.
ORTA_2509366_20250804
4 août 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2005876_20220706
6 juillet 2022
C a été recruté par le SDIS de la Gironde à compter du 1er mars 2020.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2313009_20250326
26 mars 2025
B a formé un recours gracieux contre cette décision auprès du ministre de l'éducation nationale le 6 février 2023 auquel il n'a pas été répondu. M.
JU Chambre Sociale
DTA_2410488_20260312
12 mars 2026
Lyon les 2 et 3 mars 2026, reportée au 4 mars 2026 à 18 heures.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205292_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, la SARL Battesti représentée par Me Laurent Cinelli, demande au juge des référés de : - rejeter la demande de la société Fayat Bâtiment sollicitant sa mise en
5e Section - 3e Chambre
DTA_2315118_20260227
27 février 2026
Il a formé le 2 mai 2023 un recours hiérarchique contre cette décision, qui a été rejetée par courrier du 12 mai 2023.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2416969_20250605
5 juin 2025
Par une ordonnance du 4 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars 2025. II.
DTA_2301174_20250218
18 février 2025
Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique (2)
DTA_2402757_20240524
24 mai 2024
Il se prévaut de sa formation en mécanique et d'un contrat de travail en qualité de mécanicien à compter du 15 mars 2024.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503426_20251229
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 26 mai, le 23 juillet et le 5 novembre 2025, Mme F...
5ème Chambre
DTA_1904726_20230214
14 février 2023
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 28 mai 2019, M.
DTA_2501836_20251204
4 décembre 2025
A... a demandé au maire de Saint-Désert de retirer ce permis de construire obtenu, selon lui, par fraude.
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