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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009877_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, la SCI De la Roche forme opposition à la contrainte émise le 7 décembre 2020 par le directeur de la caisse d'allocations familiales
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509865_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
pour faire enlever, aux frais et risques de l’intéressé, les biens meubles qui se trouveraient dans les lieux.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300605_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Martiny, substituant Me de la Roche, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins et aux mêmes moyens et ajoute que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001711_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme C a alors été transférée en service de chirurgie orthopédique à l'hôpital Saint Roch à Nice pour la suite de sa prise en charge.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205622_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
la présomption d'urgence prévue A les dispositions de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme ; les travaux sont en cours, avec des conséquences difficilement réparables pour l'environnement et la faune
Source officielle4ème chambre
DTA_2104362_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
J G demandent au tribunal d'annuler la délibération du 13 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rocles a décidé la cession à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204117_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Alliade Habitat a sollicité la délivrance d'un permis de construire en vue de la réhabilitation d'une maison existante et la création d'un bâtiment de huit logements sur un terrain situé 4 chemin Saint-Roch
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405405_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, par suite, de faire application du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative et de rejeter la requête comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008440_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sur la responsabilité de la commune : En ce qui concerne la responsabilité pour faute de la commune dans l'organisation des secours : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200439_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
aurait subis du fait de diverses fautes.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206037_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401922_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
2023 par lequel le maire de la commune de Crespin a accordé à la SCCV Crespin Jean Dubuisson un permis de construire 48 logements collectifs et 20 maisons individuelles sur un terrain sis chemin Saint-Roch
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001278_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 janvier 2020, enregistrée le 30 janvier 2020 au greffe du tribunal, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon a transmis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110088_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
à sa requête, outre " l'avis d'impôt 2021 " à la taxe d'habitation lui réclamant le paiement, avant le 15 juillet 2021, de la somme de 1 088 euros à raison d'un logement sis 28 rue Charlemagne à La Roche-sur-Yon
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400188_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B au paiement d'une amende de 200 euros au titre de dommages effectués sur le domaine public en raison du taillage d'un rocher ; 2°) au titre de l'action domaniale, d'enjoindre à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401470_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En ce qui concerne l’orientation d’aménagement et de programmation applicable au secteur de Roche Béranger : Le schéma de l’orientation d’aménagement et de programmation applicable au secteur de Roche
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300330_20230204
4 février 2023
4 février 2023
application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur appartenant à la SCI VIAGENERATION, rue de l'Horloge, Montée Saint Roch
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601887_20260216
16 février 2026
16 février 2026
disciplinaire interrégionale de première instance de l’ordre des médecins de Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse les plaintes respectives qu’elle a formées à l’encontre des docteurs Caloustian, Dubois-Roch
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Frédéric Clamens, domicilié 8, rue des Vignerons à La Roche-Blanche (63670) ; -Mme Marie-Pierre Clamens, domiciliée 2, rue Fabas à Saint-Jory (31790) ; -M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000606_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
d'annuler l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a accordé un permis de construire pour la construction d'une unité de méthanisation sur un terrain situé lieudit Contray à La Roche-Clermault
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