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1 370 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205208_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 19 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401565_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A B, représenté par Me Galinon, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100373_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

. / Pour l'activité théâtre, il sera essentiel de repenser l'arrière scène, ainsi que la sonorisation lorsqu'elle est affectée à des conférences ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508887_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, M. et Mme A C D, représentés par Me Galland, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204227_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 11 juin 2021 par lequel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206411_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 14 novembre 2023, la SARL Zubi, représentée par Me Galinat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501317_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny ; - les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305269_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Galinon, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305739_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A C, en sa qualité de gérant de la société B'COMM, bénéficiaire du marché n° 12FCS794 relatif à la fourniture de matériel de sonorisation, coupable de recel de favoritisme et recel de prise illégale d'intérêt

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2213705_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la Société Intop AG, représentée par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204075_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'Eurométropole de Strasbourg fait valoir que le requérant s'est vu confier des missions correspondant à un temps complet et qu'il travaillait avec d'autres agents de la cellule sonorisation du service

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904225_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C et Mme B D, représentés par Me Soton, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908569_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2019, M. et Mme A, représentés par Me Soton, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205273_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, l’association Just Clean Services aux Particuliers, représentée par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105228_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2021 et le 11 avril 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602510_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par Me Galland, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative ; 1°)

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TA

5ème chambre

DTA_2103890_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) de condamner la compagnie des transports strasbourgeois (CTS) à lui verser la somme de 67 235,09 euros en réparation du préjudice anormal et

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TA

3ème chambre

DTA_2400060_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B C, représenté par Me Galland, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement public de santé Alsace Nord (EPSAN) à lui verser la somme de 8 869,50, assortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406158_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A D et Mme B C, représentés par Me Galinon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404111_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2023, par laquelle le préfet du Tarn a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis

Source officielle

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