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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205208_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 19 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur
ORTA_2401565_20240318
18 mars 2024
A B, représenté par Me Galinon, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère Chambre
DTA_2100373_20230927
27 septembre 2023
. / Pour l'activité théâtre, il sera essentiel de repenser l'arrière scène, ainsi que la sonorisation lorsqu'elle est affectée à des conférences ".
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508887_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, M. et Mme A C D, représentés par Me Galland, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-
ORTA_2204227_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 11 juin 2021 par lequel
6ème Chambre
DTA_2206411_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 14 novembre 2023, la SARL Zubi, représentée par Me Galinat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Reconduite à la frontière
DTA_2501317_20250225
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny ; - les observations de Me Galinon, représentant M.
ORTA_2305269_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Galinon, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
2ème Chambre
DTA_2305739_20250710
10 juillet 2025
A C, en sa qualité de gérant de la société B'COMM, bénéficiaire du marché n° 12FCS794 relatif à la fourniture de matériel de sonorisation, coupable de recel de favoritisme et recel de prise illégale d'intérêt
1re Section - 2e Chambre
DTA_2213705_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la Société Intop AG, représentée par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les
DTA_2204075_20230711
11 juillet 2023
L'Eurométropole de Strasbourg fait valoir que le requérant s'est vu confier des missions correspondant à un temps complet et qu'il travaillait avec d'autres agents de la cellule sonorisation du service
2ème chambre
DTA_1904225_20230217
17 février 2023
C et Mme B D, représentés par Me Soton, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été
DTA_1908569_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2019, M. et Mme A, représentés par Me Soton, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
3ème chambre
DTA_2205273_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, l’association Just Clean Services aux Particuliers, représentée par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
DTA_2105228_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2021 et le 11 avril 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602510_20260415
15 avril 2026
B..., représentée par Me Galland, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative ; 1°)
5ème chambre
DTA_2103890_20231205
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) de condamner la compagnie des transports strasbourgeois (CTS) à lui verser la somme de 67 235,09 euros en réparation du préjudice anormal et
DTA_2400060_20250610
10 juin 2025
B C, représenté par Me Galland, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement public de santé Alsace Nord (EPSAN) à lui verser la somme de 8 869,50, assortie
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406158_20250430
30 avril 2025
A D et Mme B C, représentés par Me Galinon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la
Cellule juge unique
DTA_2404111_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2023, par laquelle le préfet du Tarn a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis
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