hébergement indécent ; il demande également l'annulation de la décision portant assignation à résidence par voie de conséquence ; - et les observations de Mme C, assistée de Mme D, interprète en langue géorgienne

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France en Géorgie

B C, né le 16 octobre 1980, de nationalité géorgienne, déclare être entré en France en 2015.

A B, représenté par Me Gourlaouen, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui restituer son passeport géorgien ; 2°) d'enjoindre à cette

C, représenté par Me Ilie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Géorgie comme

Mme D, ressortissante géorgienne, est entrée en France en avril 2022, selon ses déclarations, accompagnée de ses quatre enfants mineurs, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

B, - les observations de Mme C, assistée d'une interprète en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, de nationalité géorgienne, est entrée en France le 13 janvier 2023.

A, assisté de Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté.

Elle indique que, de nationalité géorgienne, elle est entrée en France le 23 juin 2018, à l'âge de quinze ans, avec ses parents, qu'elle a été scolarisée, et qu'elle a sollicité, le 5 novembre 2021, la

G interprète en langue géorgien et Mme F, absente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B, ressortissant géorgien né le 3 mars 1974 et Mme C, ressortissante géorgienne née le 31 juillet 1979, déclarent être entrés irrégulièrement sur le territoire français le 30 juin 2022.

C... assisté par Mme D..., interprète en langue géorgienne.

B..., ressortissant géorgien né le 21 septembre 1974, est entré en France en 2019.

En troisième lieu, Mme F, de nationalité géorgienne, née en 1947, affirme être entrée en France le 29 avril 2023.

G, interprète en géorgien. -les observations de Mme C, représentant le préfet de la Marne, Considérant ce qui suit : 1.

Richard, magistrat désigné ; - les observations de Me Alevropoulou représentant Mme D, assistée de Mme C, interprète en langue géorgienne.

B C, ressortissant géorgien né le 4 janvier 1971, demande l'annulation des décisions du 27 juillet 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

B, assisté par Mme C, interprète en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens, - le préfet de la Loire-Atlantique n'étant ni présent, ni représenté ; La clôture

B, ressortissant géorgien né le 4 mai 1980, est entré sur le territoire français le 17 juillet 2018.

D, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.