Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var. Par un arrêté n° 2023/47 du 21 août 2023, publié le jour même au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var M.

C D, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a

Le 12 janvier 2019, une manifestation des gilets jaunes s'est déroulée dans le centre-ville de Caen.

Si la société requérante soutient que les parcelles ne se situent pas en zone rouge du plan de prévention inondation, mais en zone jaune, cette appréciation différente n'est pas de nature à remettre en

l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ne sont pas réunies dès lors que l'existence d'un attroupement et d'un lien de causalité entre les préjudices subis et la manifestation des " gilets jaunes

D..., habitant de la commune d’Argentan, réside au 2 rue des Roitelets, où une ligne jaune continue a été peinte sur toute la longueur du trottoir communal bordant sa propriété rue Belle Etoile.

Une manifestation de " gilets jaunes " a eu lieu le 30 mars 2019 au centre-ville de Caen.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2025, Syndicat des Gilets Jaunes, représenté par en la personne de sa représentante légale, Mme B...

la réception de la demande indemnitaire préalable du 5 septembre 2022 avec capitalisation des intérêts en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait d’une manifestation de gilets jaunes

compter du 22 juillet 2020 et capitalisation des intérêts, en réparation des pertes d'exploitation subies par son assurée, la société Bazar Aubenas Top Office, qu'elle impute à la présence des gilets jaunes

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Cabriès représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Cabriès Invest

A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2020 par lequel le maire de Bry-sur-Marne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu

de 18 003,77 euros, outre les intérêts à compter du 29 avril 2021, en réparation des dommages subis par son assurée, l'agence CIC Montpellier Comédie, à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

B A représenté par Me Guidicelli - Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée

Lors des manifestations du mouvement des " gilets jaunes " le 5 janvier 2019 à Caen, les vitres de la devanture de l'une de ces agences ont été endommagées.

Le 13 avril 2019, une journée de mobilisation de " gilets jaunes " a rassemblé environ 8 000 personnes à Toulouse, marquée par des affrontements entre manifestants et forces de l'ordre.

complémentaires, enregistrés le 22 octobre 2024, le 5 novembre 2024 et le 31 janvier 2025, la société par actions simplifiées de service d’aide à la personne (SAP) Clara Schumann, représentée par Me Giudicelli

Clyde et Co LLP, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Eric Bompard la somme de 34 493 euros au titre des dommages subis à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes

- elle justifie avoir versé à son assurée, la SCI ACM, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 6 154, 25 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets jaunes