G... en vue du changement de destination d’un hangar agricole en habitation et de la réfection de la toiture d’un bâtiment agricole accolé à ce hangar.

A en vue de la construction d'un hangar agricole et d'un logement ouvrier sur la parcelle DR 137 sis 55 chemin Jean de Goudan.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er octobre 2021, par lequel la maire de Martrin a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar de stockage d'une superficie de

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 26 novembre 2021 portant refus de permis de construire un hangar agricole équipé de panneaux photovoltaïques doit être annulé.

représentée par Me Mestre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner avant dire-droit à la Polynésie française de différer la signature des lots n°2 et 10 du marché relatif à la construction d'un hangar

Le maire de Sancerre fait valoir que le bâtiment situé 2 rempart des Dames et 185 rue des Chenevières, cadastré section AI n°s 167 et 170, dont M.

voile de la Crau (CVVC) ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai l'emplacement qu'elle occupe et exploite sans droit ni titre sur l'aérodrome de Salon-Eyguières et correspondant au hangar

sans justification ; - les observations de Me Caviglioli pour la commune d'Aubagne qui persiste dans ses écritures et ajoute que, en toutes hypothèses, le hangar est justifié par le pétitionnaire au

le préfet du Tarn demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme a accordé à l’EIRL Jacob Richard un permis de construire un hangar

6ème période de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire " Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars

enregistrée le 21 août 2025, Mme C B demande au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le maire de Livarot Pays d'Auge a accordé à Mme A un permis de construire un hangar

A... pour la construction d’un hangar agricole bardé trois côtés et toiture photovoltaïque, sur un terrain cadastré 199 section A n° 78, situé lieudit Modeno, sur le territoire de la commune de Palasca

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Hamza, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 22-5221 du 4 octobre 2022, par lequel

Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Fronton a délivré à la SCI GFA Notre Passion un permis de construire pour la réalisation d'un hangar

collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le maire de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo a délivré à la SARL Corsica Sole 31, un permis de construire un hangar

côté Nord et la projection du jardin attenant au hangar ; il n'y a " aucun document graphique sur la projection de la situation à long terme " ; *le dossier de permis de construire ne détaille pas

E... à construire un abri de jardin/hangar en bois fermé sur les parcelles cadastrés ZC 188, 189, 193, 195, 197, 211 situées Les Coheriers sur la commune de Montmorin (63160). 2°) d’enjoindre au déplacement

B..., représentée par Me Ben Hamza, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Feliceto a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du changement de destination d'un hangar

A B informe le tribunal qu'on lui reproche d'entreposer des véhicules anciens sur son terrain et qu'on lui refuse le droit de construire un hangar ou un tunnel qui permettrait de stocker l'ensemble de