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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502048_20250723
23 juillet 2025
C F B et de Mme A B du logement, dépendant du centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA), géré par l'organisme ARS, sis 11 rue Jean Jaurès à Maxéville (54320), qu'ils occupent indûment ; 2°)
DTA_2401978_20250507
7 mai 2025
B, sis 51 avenue Jean Jaurès à Toul (Meurthe-et-Moselle), le feu a repris et a causé d'importants dégâts dans l'ensemble de l'immeuble ; qu'il ne peut être exclu qu'une faute a été commise par le service
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300906_20240625
25 juin 2024
Girard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Béziers du 22 décembre 2022 portant sommation d'exécuter des travaux de ravalement de l'immeuble cadastré MO84, sis 32 place Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201853_20221006
6 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2505967_20260129
29 janvier 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
DTA_2516389_20260115
15 janvier 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
DTA_2518235_20260129
11ème chambre
DTA_2503920_20251120
20 novembre 2025
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le président-rapporteur, M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500564_20250214
14 février 2025
de justice administrative : 1°) de désigner un expert en vue de dresser un constat de l'état actuel de l'immeuble " Le B " édifié sur la parcelle cadastrée section AE n° 1121 sis 132 avenue Jean Jaurès
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2300033_20250225
25 février 2025
comme demandant au tribunal la décharge de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (Teom) à laquelle il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 à raison du logement situé 3 avenue Jean Jaurès
4ème Chambre
DTA_2204817_20240328
28 mars 2024
Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2302449_20231026
26 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600325_20260113
13 janvier 2026
instruire sa demande de titre de séjour temporaire portant la mention « RECE », sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre au bureau La Poste Marseille La Plaine, 32 place Jean Jaurès
Juge unique chambre 1
DTA_2200532_20240709
9 juillet 2024
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison du bien situé 2 rue Jean Jaurès
Chambre 2
DTA_2100938_20231123
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2124049_20230209
9 février 2023
signataire ; - les bases de liquidation ne sont pas indiquées ; - le titre est mal fondé, dès lors qu'elle n'est pas responsable de l'endommagement des 13 arbres situés rue Armand Carrel et avenue Jean Jaurès
DTA_2107781_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
DTA_2206245_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2104455_20221019
19 octobre 2022
de deux bâtiments d'habitation portant création de 48 logements et un parking souterrain de 48 places de stationnement sur les parcelles cadastrées section K n°s 194 et 195, sises 58T et 60 rue Jean Jaurès
DTA_2400359_20240205
5 février 2024
O D, Gambetta Immobilier, gestionnaire, Foncia Toulon, syndic et Immobilière du Cap Brun, syndic, situé au 134 rue Jean Jaurès à Toulon cadastré CP n° 68.
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