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1 007 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2305256_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme A soutient qu'elle a établi le centre de ses intérêts en France où elle réside depuis 2015, vit en concubinage avec un ressortissant français depuis mars 2019, avec lequel elle souhaite se marier,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300825_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de retour sur le territoire français dont il faisait l'objet ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400793_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une ordonnance n° 488424, 488491, 488809, 491921 du 8 mars 2024, enregistrée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal sous le n° 2400793, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504886_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

anonyme (SA) Axa France Iard intervenant en sa qualité d’assureur de la société par actions simplifiée (SAS) Durand et Fils, représentée par Me Ortal, avocate, membre de la SCP Cascio, Ortal, Dommee, Marc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402927_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 15 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France infrastructures, représentées par la société Katam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503580_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par décision du 24 mars 2022, le service a fixé la date de consolidation du requérant au 7 juin 2022 et évalué son taux d'incapacité permanente partielle à 25 %.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301921_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Elle soutient qu'elle vivait séparée de son mari depuis plusieurs mois et ils ont signalé leur reprise de vie commune immédiatement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404189_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B a été invité à régulariser sa requête dans un délai d'un mois et à produire devant le tribunal une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu ses droits, ainsi que tous documents

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309280_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

réalisation de vingt-huit logements sur un terrain situé 47 rue du professeur A ; 2°) d'enjoindre à la commune de Tassin-la-Demi-Lune de lui délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310190_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il a été interpellé, le 20 novembre 2023, à 10h55 à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré rue Jean Lebas à Roubaix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304560_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par avis d'appel public à la concurrence publié le 1er février 2023 sur la plateforme " marches-securises ", en qualité de maitre d'ouvrage délégué du département de Mayotte, la société publique locale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1910312_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 26 mars

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2117574_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

social limité à la rue Jean-Pierre Timbaud, n'a pas intérêt à agir contre l'arrêté attaqué ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505192_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 avril 2025, Mme E G et M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109282_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

" vie privée et familiale " ou à tout le moins de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour et de travail, dans un délai de deux mois

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200375_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois est annulée.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404318_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

chaque trimestre depuis plusieurs années ; - l'unique erreur qu'elle a commise réside dans un décalage, à partir du mois de mai 2022, entre le mois de salaire de son conjoint et le mois de salaire déclaré

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201714_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305163_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Ils font valoir que : - bénéficiaire du lot n°1 du marché "Prestation de service d'élagage et de taille de platane et de palmiers ", l'Office National des Forêts (ONF) était chargé de l'entretien des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300958_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Rébecca Ducourau, substituant Me Jean-Marc Ducourau, représentant Mmes G et J et J, - et les observations de Me Delavier, représentant M. et Mme

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/02/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT

SIREN 388799033Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE

SIREN 322376559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

06/07/2021

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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