B et Mme E, ressortissants kosovars nés respectivement le 1er octobre 1985 et le 22 février 1986, ont fait l'objet d'arrêtés de transfert et d'arrêtés portant assignation à résidence le 1er mars 2023.

A, ressortissant kosovar né le 2 septembre 1986, a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet de la Côte-D'Or, qui a ajourné sa demande à deux ans.

A, ressortissant kosovar né le 28 mars 1984, est entré en France en 2007 pour y rejoindre son épouse de nationalité française et a été mis en possession de titre de séjour en ce sens.

D, ressortissant kosovar né le 20 juin 1987, a formulé le 8 septembre 2020 une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

B, ressortissant kosovar né le 29 novembre 1996, a fait l'objet d'un contrôle par les services de police le 4 mars 2024.

A, ressortissant kosovar né en 1981, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer

B, ressortissant kosovar né le 22 novembre 1996, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Skopje (Macédoine) un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié qui lui a été refusé

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 2 janvier 2024, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Vensac a accordé

, sans faire le lien avec la valeur vénale de l'ensemble du bien.

peut se prévaloir de la doctrine administrative BOI-AUT-60 pour exiger la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants ; dès lors que le montant des travaux n'excède pas 25% de la valeur vénale

Elle a, en conséquence, réintégré au revenu global déclaré par l’intéressé au titre de l’année 2016 la valeur vénale de la totalité des biens illicites saisis, s’élevant à 29 498 euros, ainsi que la somme

de la nouvelle mairie de Vensac, pour un montant de 330 000 euros HT.

Il n’est pas contesté que l’ensemble immobilier de 499,48 m² en litige, constitué de deux appartements situés à Cannes, dont la valeur vénale a été évaluée à plus de 8 millions d’euros en 2017 et 2019,

Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; / c. Pour les immobilisations apportées à l’entreprise par des tiers, de la valeur d’apport (...) ». 7.

En outre, l’administration ne propose aucun autre calcul de la valeur vénale de ces actifs.

par application d'un coefficient de 0,2 à la surface réelle ; - ne pas pondérer ce local à usage de dépôt reviendrait à le taxer non sur sa valeur locative mais sur une base supérieure à sa valeur vénale

Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; / c. Pour les immobilisations apportées à l’entreprise par des tiers, de la valeur d’apport (...) ». 7.

Une telle comparaison met en évidence des écarts significatifs entre la valeur vénale des trois appartements litigieux et celle les dix autres appartements T3 du programme. 12.

pour les riverains notamment des risques de dommages accidentels et permanents liés à l’ouvrage (chute, nuisances sonores, risques d’inondation, impact sur la santé, impact esthétique, perte de valeur vénale

décision, étant propriétaires d'une maison d'habitation et de terres agricoles sur ce site, dont les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance seront affectées, ainsi que leurs valeurs vénales