LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Il soutient que : - la CMA de Paris a méconnu les dispositions de l'article 8 de la loi du 9 décembre 2016 en ne prévoyant pas de procédure de signalement, en ne garantissant pas l'anonymat du lanceur

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, Signé O. BLe président, Signé M.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, Signé O. ALe président, Signé M.

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, Mme C A B, représentée par Me Lancel, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

En dernier lieu, le moyen tiré de l’atteinte à la propriété privée, à la liberté d’entreprendre, à la protection des lanceurs d’alerte, et au principe de dignité des personnes, également présenté sous

OPJ Cassandra Faraut) et escroquerie au jugement ; 3°) de suspendre les convocations de Nice (Auvare/Foch) entachées d'irrégularités de forme ("Mme C...") et visant manifestement à intimider un lanceur

et cela quel que soit le mode d'assemblage du lanceur retenu.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

ce d’autant que son geste s’est avéré nécessaire et proportionné à la situation ; il a même agi en faveur des droits fondamentaux des patients dans le cadre des dispositions légales protégeant les lanceurs

mesure utile à la sauvegarde des libertés fondamentales ; 6°) d’accorder à Mme A... la protection fonctionnelle, à titre conservatoire, dans le cadre de sa demande de reconnaissance du statut de lanceuse

C D, représenté par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

l'intervention de la direction générale des ressources humaines ; les enquêtes réalisées n'ont été faites qu'à charge ; - le gouvernement n'a mis en place aucune procédure pour assurer la protection des lanceurs

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

octobre 2020 du tribunal correctionnel de Paris confirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 février 2022 a reconnu que la faute commise par le fonctionnaire de police ayant fait usage d'un lanceur