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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521232_20250731
31 juillet 2025
B, représenté par Me Ohayon, demande l'annulation de la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de son transfert au quartier de lutte
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407848_20250304
4 mars 2025
Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2024, le 3 janvier 2025 et le 22 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal le remboursement de sa monture de lunettes
1ère Chambre
DTA_2105327_20240611
11 juin 2024
/Ces mesures doivent garantir la cohérence d'ensemble du dispositif de lutte contre l'incendie.
1ère chambre
DTA_2001329_20221110
10 novembre 2022
Le principal ayant été réglé au-delà du délai de cinquante jours fixé à l'article 1er du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505525_20250425
25 avril 2025
A B et de Mme D C, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 4 rue d'accès, appartement 1, au Lude (72800). 2.
DTA_2211813_20250211
11 février 2025
l'urbanisme ; - il méconnait l'article UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que les caractéristiques de la voie de desserte du lot à bâtir ne sont pas adaptées à l'approche du matériel de lutte
2ème chambre
DTA_2117366_20221117
17 novembre 2022
par Me Bonnin, demande au tribunal : 1°) de reconnaître, sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, le droit, pour les professeurs coordonnateurs de la mission de lutte
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206213_20221214
14 décembre 2022
ses obligations d'information conformément aux articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique ; 3°) d'annuler la procédure de passation du lot n°2 " CA du Pays de l'Or, CC Pays de Lunel
DTA_2102033_20221222
22 décembre 2022
proposée porte sur la période 2005-2018 alors que la délibération attaquée date du 10 septembre 2021 ; - il ne contient pas les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte
5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2317785_20251218
18 décembre 2025
des églises de scientology représentée par Me Ragot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402160_20240327
27 mars 2024
particulière d'aménagement portant sur la remise des sujets en format numérique (cederom) MH306 lors du déroulement de la session de baccalauréat professionnel de la série ou spécialité : BAC PRO Optique lunetterie
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501563_20250620
20 juin 2025
elle a été prise à l'issue d'une procédure viciée dès lors que ses observations écrites, si elles ont été communiquées aux agents en charge de la préparation du conseil de discipline, n'ont pas été lues
6ème Chambre
DTA_2417853_20251112
12 novembre 2025
à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions attaquées : L’arrêté attaqué a été signé par Clément Costard, attaché d’administration de l’Etat affecté au bureau de la lutte
2ème Chambre
DTA_2301313_20251218
écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le conseil régional de la Guadeloupe a rejeté sa demande de subvention par le Fonds européen de développement régional (FEDER) concernant l’opération « lutte
DTA_2400694_20250624
24 juin 2025
demande au tribunal d'annuler la délibération n°DCM2023-05-08 en date du 22 mai 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune des Gets a approuvé la convention provisoire d'exploitation de la luge
Juge unique chambre 5
DTA_2205847_20230711
11 juillet 2023
A D en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Clair de Lune/Neri " sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 22 septembre 2022 et la notification
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202969_20240624
24 juin 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture pour une durée de quinze jours, de l'établissement à l'enseigne ''demi lune
ORTA_2514532_20250904
4 septembre 2025
B A sollicite l'aide du tribunal pour retrouver le responsable du dépôt de débris sur la voie publique à Sainte-Luce-sur-Loire à l'origine de sa chute à moto le 31 juillet 2025.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304497_20231218
18 décembre 2023
assorti le permis de construire délivré le 21 septembre 1999 est méconnue ; - l'urgence est justifiée car la construction complique ses conditions d'accès à sa propriété et le passage des véhicules de lutte
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305577_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, l'association Mouvement national de lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien (MNLE-93) et Mme B A, représentés par
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