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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2305097_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

En premier lieu, Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation, par un arrêté du préfet du 31 août 2022, régulièrement publié

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201213_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A C, à Me Magali B et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente ; M. Leduc, premier conseiller ; M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201364_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204080_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202904_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A, se disant Toumany Diallo, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200917_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A E C, représenté par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509931_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Magali Sellès, 1ère vice-présidente pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 26 septembre à 9h00.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214881_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Lautard-Mattioli en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107140_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteur public, - les observations de Me Cortes pour la requérante, - et les observations de Mme B pour le ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300213_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 28 juin 2023, le 16 août 2023 et le 28 septembre 2023, la commune du Plessis-Belleville, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2311072_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2307564_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2212265_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B. ELe président, Y. Marino La greffière, L.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2212278_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino Le greffier, A.

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TA

4ème chambre

DTA_2210797_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2204030_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2207163_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118330_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, B. I Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2200366_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2018342_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, N. D Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle

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