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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201729_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2023, le département de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M.
2ème chambre
DTA_2502824_20260225
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés.
3ème chambre JU
DTA_2503451_20260324
24 mars 2026
Par décisions du 15 septembre 2025, la caisse d’allocations familiales de la Manche lui a accordé une remise partielle des dettes. Mme B... demande une remise totale. 2.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2300841_20230509
9 mai 2023
Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2301842_20230824
24 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.
DTA_2202423_20230310
10 mars 2023
Article 2 : La demande présentée par la SAS Manche Fibre sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2102879_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 décembre 2021 et le 7 mars 2022, le préfet de la Manche défère au tribunal administratif la commune d'Agon-Coutainville comme
DTA_2401588_20250424
24 avril 2025
Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche
DTA_2300271_20240110
10 janvier 2024
Dans ces conditions, c'est à bon droit que la caisse d'allocations familiales de la Manche a notifié à M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301288_20230711
11 juillet 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301097_20230626
26 juin 2023
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions en toutes matières ressortissant au service
DTA_2300765_20230509
D l'arrêté contesté du 2 mars 2023, le préfet de la Manche a obligé M.
DTA_2101147_20220720
20 juillet 2022
Sur les conclusions présentées par la caisse d'allocations familiales de la Manche : 6.
DTA_2101143_20221215
15 décembre 2022
Le département de la Manche a rejeté la demande de M. C par la décision attaquée du 20 avril 2021. 2.
DTA_2101996_20221230
30 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 février 2022, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400295_20250213
13 février 2025
Par courrier du 25 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales de la Manche a notifié à M.
ORTA_2502569_20250821
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le département de la Manche a rejeté sa demande
ORTA_2502748_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2025, la caisse d’allocations familiales de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par acte enregistré le 20 octobre 2025, M.
ORTA_2402724_20241104
4 novembre 2024
B D, représenté par Mme C A, assistante sociale, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 20 avril 2022 par la caisse d'allocations familiales de la Manche pour le recouvrement d'indus
DTA_2502987_20251015
15 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Manche ne sont pas fondés.
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