Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 novembre 2021 et 30 mars 2022, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire du Tampon n° 1277

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 9 200 euros,

Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Tomc pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, M B...

Pour cela, la communauté urbaine Limoges Métropole a mis en place un registre de concertation à la mairie de Limoges et aux mairies annexes de Beaune Les Mines et Landouge.

Pour cela, la communauté urbaine Limoges Métropole a mis en place un registre de concertation à la mairie de Limoges et aux mairies annexes de Beaune Les Mines et Landouge.

Pour cela, la communauté urbaine Limoges Métropole a mis en place un registre de concertation à la mairie de Limoges et aux mairies annexes de Beaune Les Mines et Landouge.

Marie-Thérèse K épouse E a été inhumée dans cette tombe le 12 décembre 2018, à la demande de son fils et sur autorisation donnée la veille par le maire de la commune.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

Ils soutiennent que : - le droit de propriété n'était pas éteint dès lors que la tombe n'était pas en état d'abandon ; - la procédure d'abandon n'a pas été respectée dès lors que la famille D n'a pas

Il est également indiqué que M. le maire détaille les modifications proposées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Olivier Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser la somme de 7 500 euros

Par une ordonnance du 23 mars 2022, a été prononcée, en application des articles R. 613-1 et R.613-3 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction au 13 avril 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2025, M. B...

2020 de la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne.

A..., représenté par Me Nyadjam Tomi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux arrêtés du 13 octobre 2025 par lesquels le préfet de la Sarthe l’a, respectivement, d’une part, obligé à quitter le