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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304944_20260324
24 mars 2026
Cette société a notifié au maître d’ouvrage un projet de décompte final le 6 février 2023 puis, le 9 mars 2023, un mémoire en réclamation contre le décompte de résiliation du 24 mai 2022.
DTA_2300570_20240514
14 mai 2024
-2323-mars-2413398031-janv.-2324-mars-2323-mars-24149,1131-janv.-2324-mars-2323-mars-24153943,6528-févr.-2321-avr.-2320-avr.-2416425,6828-févr.-2321-avr.-2320-avr.-241711,228-févr.-2321-avr.-2320-avr.-
8ème chambre
DTA_1806500_20221108
8 novembre 2022
que comme signifiant que le présent marché obéit aux règles contenues dans le CCAG Travaux 2009 tel qu'il résulte de la version alors en vigueur, qui était celle issue de l'arrêté du 3 mars 2014.
1ère chambre
DTA_2201295_20221201
1 décembre 2022
C A, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300087_20230323
23 mars 2023
/DAG du 3 mars 2023 reçu le 6 mars 2023 ; - d'ordonner à l'acheteur public de reprendre l'examen de l'offre de la société Tahiti Bull - de condamner la Polynésie française à lui verser une somme de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102207_20220721
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, le maire de la commune de Charenton-le-Pont conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Gallis la somme de 1
DTA_2203202_20240228
28 février 2024
Il résulte de l'instruction que, par une délibération du 27 mai 2020, le conseil municipal d'Eysines a délégué au maire la prise de toute décision concernant l'exécution des marchés.
2ème Chambre
DTA_2102789_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 avril 2021, 2 mai 2022 et 7 février 2023, et un mémoire récapitulatif, présenté le 30 mars 2023 sur le fondement de l'article
DTA_2102651_20250624
24 juin 2025
Par une décision de transaction du 19 juillet 2016, la Commission européenne a constaté que les sociétés MAN SE, MAN Truck et BUS AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH (conjointement dénommées " MAN ")
3ème Chambre
DTA_2102581_20240624
24 juin 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux
DTA_2004842_20221124
24 novembre 2022
En second lieu, il résulte des dispositions précitées qu'il est loisible au maire d'une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400923_20240412
12 avril 2024
Par lettre du 25 mars 2024, le maire de Cézan, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, a informé la société Carrère du rejet de son offre, et de ce que ce marché était attribué à la société
6ème Chambre
DTA_2100526_20230831
31 août 2023
Par une ordonnance n° 2100526 du 29 mars 2021, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête.
4 ème Chambre
DTA_2400390_20260213
13 février 2026
B... a été élu 3ème adjoint au maire de la commune de Sainte-Hélène-Bondeville par délibération du 24 mai 2020.
DTA_2303239_20260319
19 mars 2026
La maîtrise d’œuvre du marché était assurée par un groupement composé de l’agence d’architectes Marc Nicolas et de la société BETOM Ingénierie.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203609_20230315
15 mars 2023
Elle soutient que : - par marché public conclu le 23 février 2016, la salle polyvalente communale a fait l'objet de travaux de rénovation énergétique se traduisant notamment par la mise en place en
DTA_2303574_20250916
16 septembre 2025
cours d'exécution du marché, il résulte de l'instruction que le 15 mars 2021, le maître d'ouvrage a produit une synthèse des besoins immobiliers dudit bâtiment, à l'issue de laquelle une prolongation de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506745_20250619
19 juin 2025
sportif Henri Fillot, ensemble la décision du 27 mars 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'ordonner la suspension de l'avenant n°3 au marché n° 21-24 révélé par la décision du 13 décembre 2024
DTA_1902858_20220706
6 juillet 2022
Le décompte général du marché a été établi la 17 mai 2018 par la société EDEIS, faisant apparaître un solde de 208 942,47 euros toutes taxes comprises à verser à la société Stallini.
DTA_1905162_20230112
12 janvier 2023
conclu le 7 mai 2013 pour la construction d'une mairie, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société Raub Lannion Miroiterie à lui verser
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