CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

826 résultats pour « Pollono Faits Et »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2404596_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision attaquée doit être écarté comme manquant en fait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404365_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Mexico a délivré le visa sollicité à Mme B... D... A... E... le 16 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204950_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312591_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Il fait valoir que le visa sollicité pour l'enfant B D lui a été délivré le 19 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203915_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517296_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

C..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517883_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510407_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411432_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il fait valoir qu’il a donné instruction, le 3 décembre 2025, aux autorités consulaires de délivrer le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311817_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme E A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants H B A, L B A, K B A, G B A, J B A, I B A, F B A, représentée par Me Pollono

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304250_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 janvier 2023 par laquelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211583_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Rosier, rapporteur, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono. Mme C a produit, le 31 mars 2023, une note en délibéré qui n'a pas été communiquée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214887_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

L'Etat étant partie perdante à la présente instance, il y a toutefois lieu de faire droit aux conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312275_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme D C B, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513292_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il fait valoir que : - le 23 janvier 2025, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a demandé, « par courrier simple », à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606736_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Besse, vice-président, - les observations de Me Pollono, représentant Mme A... C..., en présence de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511601_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Enfin, cet état de fait se trouve corroboré par les échanges entre les requérants et les transferts d'argent de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515407_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520642_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du refus de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409206_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garnier, rapporteur public, - et les observations Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Page 29 sur 42

← PrécédentSuivant →