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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2109309_20230209
9 février 2023
Par ailleurs, si la requérante se prévaut de la présence de rongeurs dans son logement, elle n'établit pas avoir demandé à son bailleur de prendre toutes mesures pour faire cesser ces désordres.
3ème Chambre
DTA_2200386_20230921
21 septembre 2023
l'octroi d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux en vue de son inscription en première année de préparation aux concours des grandes écoles au lycée polyvalent Léonce Vieljeux à la Rochelle
3ème chambre
DTA_2200796_20220915
15 septembre 2022
La circonstance qu'il soit inscrit à l'Institut des métiers de la justice et de l'administration de l'Université de la Rochelle au titre de l'année 2021-2022 n'est pas de nature à remettre en cause cette
2ème chambre
DTA_2101630_20231214
14 décembre 2023
A, adjoint administratif affecté au service des pensions du ministère des armées de La Rochelle, a transmis à son employeur deux déclarations d'accident pour des faits survenus les 27 juillet 2018 et 4
1ère chambre
DTA_1903113_20221214
14 décembre 2022
Mme Vignaud, greffière des services judiciaires exerçant auprès du juge de la liberté et de la détention du tribunal judiciaire de La Rochelle, conteste la décision du 21 octobre 2019 lui notifiant son
DTA_2203260_20250313
13 mars 2025
de la rue des Claires ainsi que du chemin du Puits Doux, de créer sur les mêmes portions de ces deux voies un sens unique de circulation pour les véhicules terrestres à moteur dans le sens Aytré-La Rochelle
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201803_20220805
5 août 2022
depuis le 1er octobre 2018, en qualité d'accompagnant éducatif et social (AES) au sein du centre hospitalier de l'Île d'Oléron, établissement du groupe hospitalier Littoral atlantique - hôpitaux La Rochelle
DTA_2102397_20240111
11 janvier 2024
est constant qu'il était affecté à la date de la décision attaquée au service de l'action sociale des armées dépendant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, situé à La Rochelle
5ème Chambre
DTA_2406323_20260421
21 avril 2026
en défense, que Mme C... est connue du fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de destruction ou détérioration importante du bien d’autrui, commis le 28 juillet 2007 à La Rochelle
7ème chambre
DTA_2406481_20251209
9 décembre 2025
Il a été nommé le 20 novembre 2023 contrôleur des douanes et droits indirects de deuxième classe stagiaire et a débuté à cette date sa formation théorique à l’école nationale des douanes de La Rochelle
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403679_20240726
26 juillet 2024
précise notamment les conditions d'exercice de son activité professionnelle d'artiste photographe et souligne qu'elle a dû annuler ses déplacements programmés en septembre 2024 à Albi, Toulouse et La Rochelle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
D ; - les observations de Mme A, représentante de la Ville de Paris, qui a repris les termes de ses écritures et confirmé la présence de rongeurs dans le campement.
ORTA_2609174_20260326
26 mars 2026
Toutefois, comme il a été rappelé au point ci-dessus, la gravité des constatations, qui portaient notamment sur la présence de déjections de rongeurs dans plusieurs endroits de l’établissement, l’état
DTA_2102016_20231116
16 novembre 2023
d'apprécier l'insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes et son impact visuel ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 1.8 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Rochelle
DTA_2101345_20221124
24 novembre 2022
D'autre part, il ressort des mentions des articles 1.7.2 et 1.7.3 du règlement écrit du PLUi de la communauté d'agglomération de La Rochelle approuvé le 19 décembre 2019, que les auteurs de ce plan ont
DTA_1912787_20221025
25 octobre 2022
entendu ; - l'avis de la commission médicale ne lui a pas été communiqué ; - la composition et le fonctionnement de la commission médicale ne sont pas connus ; - la commission de réforme de La Rochelle
DTA_2102794_20231205
5 décembre 2023
transmis aux services de la délégation territoriale Sud-Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité, avec l'autorisation du procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle
4 ème Chambre
DTA_2001086_20221206
6 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 avril et 16 juin 2020, la commune de Dieppe, représentée par Me Rondel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Snidaro
DTA_2507936_20260311
11 mars 2026
Il a obtenu un CAP en carrosserie en juillet 2020 et a été scolarisé au lycée professionnel maritime et aquacole de la Rochelle de 2021 à 2023.
DTA_2501915_20250827
27 août 2025
Ils ont déposé une demande de renouvellement de leur titre de séjour auprès des services de la préfecture de La Rochelle.
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