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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106151_20231219
19 décembre 2023
Le 5 mars 2019, M.
DTA_2008221_20240326
26 mars 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. La rapporteure, S.
- Asile - 15 jours
DTA_2314154_20231010
10 octobre 2023
Le préfet de Maine-et-Loire, régulièrement convoqué à l'audience, n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2307653_20250606
6 juin 2025
Alexandre D, Thomas H, Frédéric C et Mme B F, n'a pas communiqué leur adresse et n'a pas mis à même le tribunal de les appeler à l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218021_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 8 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Asile - 15 jours
DTA_2209652_20220819
19 août 2022
B ont été enregistrées le 23 mars 2022 sous les références " BG 1 BR105C2203230004 " en Bulgarie, le préfet de Maine-et-Loire a, en qualité d'autorité administrative compétente désignée par l'arrêté du
DTA_2111139_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 octobre 2021, le 13 février 2023, le 28 mars 2023 et le 22 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Broca, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306667_20230918
18 septembre 2023
D A forme devant le tribunal un recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du maire de Saint-Thome portant alignement individuel de voirie du 11 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2002195_20230515
15 mai 2023
décision du 2 mars 2020 par laquelle le maire délégué d'Annecy a informé les riverains et les habitants du passage de la Cathédrale à Annecy de l'installation de conteneurs enterrés au droit du 2 Passage
DTA_1905453_20221115
15 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2019, le 2 juin 2020, le 1er mars 2021, le 17 mai 2022 et le 22 septembre 2022, la commune de l'Epine, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet
DTA_2009813_20240709
9 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 19 avril 2021 et le 2 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
DTA_2012102_20241119
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2007538_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2004209_20240202
2 février 2024
A, ressortissant somalien né le 8 décembre 1992, déclarant être entré en France le 2 mars 2018, a présenté une demande d'asile le 2 mars 2018 et s'est vu attribuer le bénéfice des conditions matérielles
DTA_1806984_20221115
Il ressort des pièces du dossier que, le 3 mai 2018, M.
DTA_1910094_20240312
12 mars 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. La rapporteure, S.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2211503_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, M.
DTA_2113725_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
DTA_2406915_20250930
30 septembre 2025
Par des pièces complémentaires, enregistrées le 16 mai 2025, la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée par Me Deniau, a transmis au tribunal l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts
DTA_2215957_20230928
28 septembre 2023
du 25 mai 2022 par lequel la maire de Paris a retiré le permis de construire qui lui avait été tacitement accordé en vue de modifier l'affectation et l'aspect extérieur d'une construction située au 99
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