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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2537846_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Depuis le 1er septembre 2025, il sollicite en vain, par l’intermédiaire de la plateforme numérique ANEF et par plusieurs courriels adressés à la préfecture de police, la délivrance d’un rendez-vous en
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605419_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
E... excipe en vain de l’illégalité de la décision l’obligeant à quitter le territoire français à l’appui des conclusions dirigées contre la décision fixant le pays de destination.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518330_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le préfet du Val-de-Marne lui a délivré une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 4 février 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902446_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Facility Park, représentée par Me de Sigoyer, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le marché public conclu le 6 décembre 2018 entre la commune d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise
Source officielle12ème Chambre
DTA_2500326_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un arrêté du 18 novembre 2024, le préfet du Val-d’Oise a retiré la carte de séjour de dix ans de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207660_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui remettre son titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501785_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DECIDE : Article 1er : Les arrêtés du 28 janvier 2025 du préfet du Val-d’Oise sont annulés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203842_20230213
13 février 2023
13 février 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209240_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Copie en sera adressée pour information au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 8 juillet 202La juge des référés, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504135_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet du Val-de-Marne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103094_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a produit aucune observation en défense.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407685_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
ou médical, présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409742_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, la dernière affectation de Mme B, qui a démissionné de ses fonctions d'enseignante du second degré, était au sein du lycée Van Gogh
Source officielle3ème chambre
DTA_2205646_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204019_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109527_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il en va de même, pour les mêmes motifs, des moyens tirés de ce que la décision n'aurait pas été précédée d'un examen approfondi de sa situation personnelle ou que le préfet du Val-d'Oise aurait entaché
Source officielle10ème Chambre
DTA_2116127_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, à Me Christian Michaud et au préfet du Val-d'Oise. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201687_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2022, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officielle3ème chambre
DTA_2203764_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209569_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La préfète du Val-de-Marne à qui a été communiquée la requête n'a produit aucune observation en défense. Vu les pièces du dossier.
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