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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2110147_20240530
30 mai 2024
B s'appuie sur le " certificat médical d'aggravation accident du 14/01/1999 " établi par son médecin traitant, daté du 31 juillet 1999, pour soutenir que son infirmité s'est aggravée, ce certificat, établi
1ère chambre
DTA_2102045_20240305
5 mars 2024
A a saisi, par lettre du 19 juillet 2018, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI) de Franche-Comté.
8ème chambre
DTA_2314989_20250709
9 juillet 2025
Des prélèvements bactériologiques ont mis en évidence le germe précédemment retrouvé ainsi qu’un escherichia coli et un enterobacter cloacae multi-résistants.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203563_20221122
22 novembre 2022
23 décembre 2020, il a été pris en charge au bloc opératoire pour une reprise chirurgicale de lavage/parage des loges de la jambe droite ainsi que le 25 et le 29 décembre suivants ; - malgré les multiples
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507793_20250624
24 juin 2025
Mme F D, âgée de 54 ans, a été victime le 12 janvier 2025 d'un accident vasculaire cérébral et a été admise en réanimation au sein de l'hôpital Novo à Pontoise.
4ème Chambre
DTA_2101311_20230509
9 mai 2023
de sapeur-pompier volontaire, démontrant par là même le caractère infondé de ses arrêts, le fait d'avoir affirmé de manière mensongère qu'il était chaussé de ses chaussures de sécurité lors de son accident
5ème chambre
DTA_2201845_20240423
23 avril 2024
A à raison de l'accident en litige. Ainsi, dans les circonstances particulières de l'espèce, M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401630_20250312
12 mars 2025
compte dans la limite d'un plafond, ainsi que les dépenses accessoires retenues forfaitairement ; / 4° La qualité du demandeur : locataire, colocataire ou sous-locataire d'un logement meublé ou non, accédant
7ème Chambre
DTA_1811042_20221221
21 décembre 2022
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues est inférieure à 10 sur 20.
DTA_2003093_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Joliff, conclut au rejet
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301544_20230914
14 septembre 2023
Elle soutient qu'elle a été victime d'une agression physique de la part d'un résident de l'EHPAD qui s'est introduit dans sa chambre et lui a asséné de multiples coups armé d'un bougeoir ; une expertise
7ème chambre
DTA_2306722_20250704
4 juillet 2025
- les décisions du directeur général de l'AP-HM des 6 octobre 2022, 2 février 2023, 13 juin 2023 et 20 juillet 2023 sont illégales et engagent la responsabilité pour faute de l'AP-HM ; - ces multiples
Présidente Bader-Koza
DTA_2201705_20240424
24 avril 2024
salariée ; () / 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale, de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident
4 ème Chambre
DTA_2201007_20221019
19 octobre 2022
A a travaillé en France entre 1964 à 1979 en qualité de conducteur de machines et de manœuvre, qu'il a été victime d'un accident de travail et perçoit désormais une pension d'invalidité.
3ème chambre
DTA_2203183_20231220
20 décembre 2023
Le requérant soutient que la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il s'efforce de s'intégrer en suivant de multiples formations.
4ème chambre
DTA_2102645_20230309
9 mars 2023
cents euros d'amende pour des faits de circulation avec un véhicule sans assurance, le 19 juin 2019 à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de délit de fuite après un accident
5e Section - 3e Chambre
DTA_2011969_20240110
10 janvier 2024
L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents
JUGE UNIQUE 3
DTA_2101925_20230328
28 mars 2023
D fait valoir qu'il souffre d'un diabète insulino-dépendant, d'une déficience auditive bilatérale, et que la survenance d'un accident vasculaire cérébral en 2005 lui a laissé des séquelles et notamment
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309519_20240228
28 février 2024
avis s'il convient ou non, en cas d'urgence et de réels dangers, de procéder à la mise en place et à la réalisation de mesures de sauvegarde ou de travaux particuliers de nature à éviter tout risque d'accident
Juge social
DTA_2404129_20260312
12 mars 2026
Il soutient qu’à la suite de multiples fractures, il lui est impossible de marcher sans boiter à cause de la douleur ni de parcourir des distances supérieures à 200 mètres, qu’il lui sera impossible de
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