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40 091 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1909980_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il en va de même de la circonstance que l'intéressé a déjà occupé un poste d'agent comptable dans sa carrière alors que le poste de fondé de pouvoir correspond à un poste d'adjoint de l'agent comptable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910645_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

structuration des emplois du conservatoire, passant par la suppression de l'emploi de professeur d'enseignement artistique, de catégorie A, occupé par Mme E, au profit du recrutement supplémentaire d'un agent

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209355_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par une délibération du 21 décembre 2017, la commune du Mans a mis en place, pour ses agents stagiaires et titulaires des cadres d'emploi d'agent de surveillance de la voie publique et de placier de catégorie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200181_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A, fondé sur les témoignages de plusieurs agents recueillis dans le cadre d'une enquête interne, lesquels ont été anonymisés à leur demande par crainte de subir des représailles de la part de M. A.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2102120_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

; en s'abstenant d'y procéder, elle a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - il est victime d'une rupture du principe d'égalité dès lors que certains agents ont bénéficié d'une

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400853_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

et son employeur dans le cadre du dispositif de rupture conventionnelle ».

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306952_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A la suite d'un contrôle diligenté par un agent assermenté dans le cadre de la vérification des droits aux prestations, effectué le 23 mars 2024, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210828_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il ressort également des pièces du dossier que la requérante exerce l'activité d'agent commercial dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec la société MTD depuis le mois de novembre 2021 pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300730_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 421-1 alinéa 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article R. 5221-3 du code du travail ; elle occupe un emploi d'agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305870_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

française à Lomé (Togo) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié en vue de son recrutement à compter du 26 janvier 2023 au sein de la SARL Hôtel F Grenay sur un emploi d'agent

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2424639_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Lorsqu’un tel réemploi est impossible, il appartient à l'administration de procéder au licenciement de l'agent en application du 5° de l’article 45-3 précité, sous réserve, s’agissant d’un agent recruté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300310_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à deux ans ; / -trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903451_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Compte tenu de l'importance des missions de PCR sur le temps de travail et des responsabilités de l'agent dans ce cadre, la décision attaquée, qui ne consiste pas en une simple mesure d'ordre intérieur

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200424_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme L, agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie qui avait été admise, par un arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 19 juillet 2019

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301702_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

engagé par l'agent ; / 2° Liées au dépassement effectif du cycle de travail qui ne sont pas versées à l'ensemble des agents du corps ou cadre d'emplois ; / 3° Liées à des horaires de travail atypiques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208572_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Et, aux termes du R. 511-2 du même code : " L'agrément des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-2 est délivré par le préfet du département dans lequel l'agent prend ses fonctions lors

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105562_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération, elle a été détachée le 30 novembre 2016 au sein du pôle prévention des expulsions et de l'indemnisation des bailleurs de la direction départementale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103884_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

la directrice du CCAS a été sanctionné disciplinairement par le prononcé d'un blâme pour avoir, d'une part, tenu auprès de certains personnels et à plusieurs reprises des critiques sur de nombreux agents

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301019_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D... ait été recruté en qualité d’agent contractuel en raison de l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ne permettait pas d’écarter tout examen

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307802_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

qu’elle a occupé entre 2002 et 2022, identifie trois catégories d’emploi : employé, agent de maîtrise et cadre.

Source officielle

Page 29 sur 2005

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