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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1909980_20230413
13 avril 2023
Il en va de même de la circonstance que l'intéressé a déjà occupé un poste d'agent comptable dans sa carrière alors que le poste de fondé de pouvoir correspond à un poste d'adjoint de l'agent comptable
1ère Chambre
DTA_1910645_20221212
12 décembre 2022
structuration des emplois du conservatoire, passant par la suppression de l'emploi de professeur d'enseignement artistique, de catégorie A, occupé par Mme E, au profit du recrutement supplémentaire d'un agent
8ème chambre
DTA_2209355_20250731
31 juillet 2025
Par une délibération du 21 décembre 2017, la commune du Mans a mis en place, pour ses agents stagiaires et titulaires des cadres d'emploi d'agent de surveillance de la voie publique et de placier de catégorie
4ème chambre
DTA_2200181_20241114
14 novembre 2024
A, fondé sur les témoignages de plusieurs agents recueillis dans le cadre d'une enquête interne, lesquels ont été anonymisés à leur demande par crainte de subir des représailles de la part de M. A.
Juge unique chambre 6
DTA_2102120_20230704
4 juillet 2023
; en s'abstenant d'y procéder, elle a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - il est victime d'une rupture du principe d'égalité dès lors que certains agents ont bénéficié d'une
1ère CHAMBRE
DTA_2400853_20251021
21 octobre 2025
et son employeur dans le cadre du dispositif de rupture conventionnelle ».
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306952_20250602
2 juin 2025
A la suite d'un contrôle diligenté par un agent assermenté dans le cadre de la vérification des droits aux prestations, effectué le 23 mars 2024, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
9ème Chambre
DTA_2210828_20230704
Il ressort également des pièces du dossier que la requérante exerce l'activité d'agent commercial dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec la société MTD depuis le mois de novembre 2021 pour
2ème chambre
DTA_2300730_20230612
12 juin 2023
attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 421-1 alinéa 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article R. 5221-3 du code du travail ; elle occupe un emploi d'agent
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305870_20230504
4 mai 2023
française à Lomé (Togo) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié en vue de son recrutement à compter du 26 janvier 2023 au sein de la SARL Hôtel F Grenay sur un emploi d'agent
5e Section - 2e Chambre
DTA_2424639_20260219
19 février 2026
Lorsqu’un tel réemploi est impossible, il appartient à l'administration de procéder au licenciement de l'agent en application du 5° de l’article 45-3 précité, sous réserve, s’agissant d’un agent recruté
6ème Chambre
DTA_2300310_20240503
3 mai 2024
le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à deux ans ; / -trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé
DTA_1903451_20221124
24 novembre 2022
Compte tenu de l'importance des missions de PCR sur le temps de travail et des responsabilités de l'agent dans ce cadre, la décision attaquée, qui ne consiste pas en une simple mesure d'ordre intérieur
DTA_2200424_20230713
13 juillet 2023
Mme L, agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie qui avait été admise, par un arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 19 juillet 2019
DTA_2301702_20260512
12 mai 2026
engagé par l'agent ; / 2° Liées au dépassement effectif du cycle de travail qui ne sont pas versées à l'ensemble des agents du corps ou cadre d'emplois ; / 3° Liées à des horaires de travail atypiques
DTA_2208572_20250404
4 avril 2025
Et, aux termes du R. 511-2 du même code : " L'agrément des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-2 est délivré par le préfet du département dans lequel l'agent prend ses fonctions lors
DTA_2105562_20231213
13 décembre 2023
Dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération, elle a été détachée le 30 novembre 2016 au sein du pôle prévention des expulsions et de l'indemnisation des bailleurs de la direction départementale
DTA_2103884_20231218
18 décembre 2023
la directrice du CCAS a été sanctionné disciplinairement par le prononcé d'un blâme pour avoir, d'une part, tenu auprès de certains personnels et à plusieurs reprises des critiques sur de nombreux agents
DTA_2301019_20260127
27 janvier 2026
D... ait été recruté en qualité d’agent contractuel en raison de l’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ne permettait pas d’écarter tout examen
3ème chambre
DTA_2307802_20251020
20 octobre 2025
qu’elle a occupé entre 2002 et 2022, identifie trois catégories d’emploi : employé, agent de maîtrise et cadre.
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