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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
qui avait certifié le 12 février 2021 que son état de santé " justifie un suivi médical spécialisé régulier, avec des bilans sanguins réguliers et une prise médicamenteuse quotidienne régulièrement ajustée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308991_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
administrative ne peut refuser la délivrance du titre de séjour que par une décision spécialement motivée. 5 () ". 6 Si la requérante soutient que le traitement dont elle a besoin nécessite des ajustements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300126_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
postes en contact avec des mineurs ; il s'efforce de tout mettre en œuvre pour permettre aux élèves titulaires d'une notification CDAPH d'être effectivement accompagnés et doit souvent procéder à des ajustements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306737_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300945_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s'il y a lieu au prorata du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300306_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
lui offre en retour ce geste commercial, que le fait que les études n'apparaissent pas dans les libellés de facturation adressée par ailleurs à la société " CUT " n'implique certainement pas que leur coût
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201695_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, l'EURL K demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de cotisation sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100561_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C, représenté par Me Da Cunha, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101282_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme C demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Speed line, représentée par Me Wouako, demande au tribunal : de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2301213_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ils sont responsables de la réalisation de programmes de fabrication et sont chargés de l'ajuster en fonction des difficultés du moment, ainsi que de gérer leur service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302306_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ils sont responsables de la réalisation de programmes de fabrication et sont chargés de l'ajuster en fonction des difficultés du moment, ainsi que de gérer leur service.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201780_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Binisti, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104613_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B, représenté par Me Krief, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011507_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des droits de taxe sur la valeur ajoutée restant
Source officielleJuge Unique
DTA_2000651_20230201
1 février 2023
1 février 2023
civile immobilière (SCI) Marin Jarry, représentée par Me Thiry, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction en droits des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101903_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A C, représenté par Me Gueroult, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2101140_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de juger que ce local doit être évalué par comparaison avec le local-type n° 43 du procès-verbal ME de la commune de Toulouse ; 4°) de prononcer par voie de conséquence la décharge partielle des cotisations
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2227011_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
respectivement les 27 juillet 2023 et 28 avril 2025, la SAS Ithaque Investissements, représentée par Me Privat, du cabinet HPML Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2202151_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. () ". 14.
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