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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2203466_20240221
21 février 2024
Par une décision en date du 16 février 2022 la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté la demande de Mme A.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407669_20240814
14 août 2024
du 2 septembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône la somme de 3 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
2ème chambre
DTA_2304511_20260108
8 janvier 2026
En cinquième et dernier lieu, si Mme B... soutient que le retard pris par le département du Gard pour communiquer à la caisse primaire d’assurance maladie, en août 2022 seulement, l’attestation employeur
3ème chambre
DTA_2307553_20260424
24 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, la caisse nationale d’assurance vieillesse d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
1ère chambre
DTA_2001172_20221118
18 novembre 2022
B produit des relevés d'honoraires que sa caisse d'assurance maladie lui a adressés, la force probante de ces relevés est insuffisante dès lors qu'il n'est pas contesté, d'une part, que l'enquête pénale
Chambre 3P
DTA_2203510_20231130
30 novembre 2023
B n'a pas déclaré l'ensemble de ses ressources dans le cadre de ses déclarations trimestrielles de ressources, notamment les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie.
5ème chambre
DTA_2102597_20230131
31 janvier 2023
La caisse d'assurance maladie du Rhône justifie avoir pris en charge au titre des prestations servies à Mme B, comprenant à la fois les dépenses de santé et le risque professionnel, notamment le versement
2ème Chambre
DTA_2003522_20240312
12 mars 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres : 4.
DTA_2102981_20240405
5 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, pôle inter-caisses fait savoir au tribunal qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance
5ème Chambre
DTA_2104396_20230919
19 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance
Juge unique 3ème chambre
DTA_2103501_20231222
22 décembre 2023
l'Hôtel de Ville à Lamotte-Beuvron (Loir et-Cher) ; 2°) de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 136 euros résultant de la notification de saisie administrative à tiers détenteur adressée à sa caisse
6e Section - 3e Chambre
DTA_2419474_20251224
24 décembre 2025
Les deux requêtes ont été communiquées à la caisse d’assurance maladie de Paris qui n’a pas produit d’observations.
4ème Chambre (JU)
DTA_2308014_20250424
24 avril 2025
Par des courriers du 6 et du 24 septembre 2022 cette dernière a demandé au maire de la commune de procéder à la régularisation de ses cotisations d'assurance vieillesse du régime général pour la période
DTA_2303507_20231109
9 novembre 2023
lesquels figurent des versements de prestations de retraite de l'association générale des institutions de retraite des cadres - association pour le régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO), de la caisse
DTA_2603906_20260413
13 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes demande à être mise hors de cause. Elle soutient que sa présence n’est pas utile.
Juge social
DTA_2306206_20250610
10 juin 2025
Le délai de traitement par la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) ne lui est nullement imputable.
6ème chambre
DTA_2305355_20250612
12 juin 2025
Ayant considéré que, postérieurement à cet avertissement, les manquements persistaient, le directeur de la CPAM de l'Essonne lui a notifié la décision du 3 mai 2023 par laquelle les caisses d'assurance
7ème Chambre
DTA_2208721_20230110
10 janvier 2023
C et la CPAM du Val-d'Oise stipule que " dans le cas où l'entreprise de taxis ne respecte pas les engagements déterminés par la présente convention ", le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie
DTA_2100417_20240620
20 juin 2024
En l'espèce, le tribunal a annulé la décision du 18 juin 2018 au motif tiré du vice de procédure tenant à l'absence d'avis favorable préalable du directeur de l'union nationale des caisses d'assurance
MSS 1ère chambre M. LOUVEL
DTA_2506725_20260327
27 mars 2026
Aux termes de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale : « L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge mentionné à l'article
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