Considérant ce qui suit : L’association Averroès a conclu, le 18 juin 2008, avec l’Etat un contrat d’association à l’enseignement public au titre d’un lycée dont les coûts de fonctionnement matériel de

A B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Gall d'une somme de 1

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Maillard, sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

le versement au bénéfice de Me Chartier, avocate, d’une somme de 1 100 euros au titre des frais d’instance, sous réserve que cette avocate renonce au bénéfice de la contribution de l’Etat.

de l'Etat versée au titre de l'aide juridictionnelle.

A, de la somme de 1 000 euros sur le fondement de ces dispositions, sous réserve que Me Bach-Wasserman renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridicionnelle

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Dole.

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebrun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à

administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve pour Me Brangeon de renoncer au bénéfice de la contribution de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle.

Guillemin au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la contribution

Aux termes de l'article 33 de la loi du 10 juillet 1991 : " () Lorsque la rémunération déjà versée par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale est inférieure à la contribution de l'Etat prévue

Malblanc au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la contribution

principal, une somme de 1 000 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi n°91-47 du 10 juillet 1991, ladite condamnation valant renonciation de son conseil à la contribution

à son conseil sur le fondement du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; subsidiairement, de mettre à la charge de l'Etat

à son conseil sur le fondement du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; subsidiairement, de mettre à la charge de l'Etat

sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la part correspondant à la contribution

L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à Me Rapoport, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à la part correspondant à la contribution

la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, au titre de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la part correspondant à la contribution de

application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, Me Auliard renonçant à la perception de la contribution