Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Le président de la métropole n’était, dès lors, pas tenu d’inscrire cette question à l’ordre du jour du conseil métropolitain.

Lenoir, inscrit au barreau de l’ordre des avocats de Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les conclusions de M.

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Enfin, les décisions fixant le pays de destination et fixant le délai de départ volontaire à trente jours, qui indiquent la nationalité du requérant et comporte les considérations de droit et de fait qui

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 4.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 4.

du jour.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 2.

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est intervenue au terme d'une procédure irrégulière en raison du non-respect des droits de la défense dont l'absence de

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est intervenue au terme d'une procédure irrégulière en raison du non-respect des droits de la défense dont l'absence de

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ". 7.

Par une décision du 30 septembre 2021, M. A a été transféré du centre pénitentiaire de Casabianda vers le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger. ". 4. M.

Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision du 15 mai 2023 : 4.