Le président du tribunal a désigné M.

Vu l'acte de naissance de l'enfant Alyssia Saïd Salim produit par la requérante postérieurement à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il produit, pour justifier de ses liens avec cette enfant, son acte de naissance, des billets de train pour des trajets Bordeaux-Angoulême dont le dernier est antérieur de plusieurs mois à la décision

B a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un jugement supplétif, un acte de naissance, un extrait d'acte de naissance, un passeport et une carte d'identité consulaire.

La requérante verse au dossier la copie de l'acte de naissance de cet enfant qui mentionne qu'elle est la mère de l'enfant ainsi que l'acte de décès de M.

Le ministre fait valoir que le lien de filiation ne peut être établi avec certitude dès lors que le prénom de la réunifiante est sur l'acte de naissance établi par l'OFPRA B C née le 1er janvier 1975 alors

ainsi que du volet n°3 de l'acte de naissance n° 673/09 pris pour en assurer la transcription, que Mme D est née le 28 février 1993 à Sikasso.

Le président du tribunal a désigné Mme Bardet, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

exécution de l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion du territoire français, retiré son certificat de résidence algérien de dix ans, fixé le pays à destination

de naissance, un extrait d’acte de naissance et un certificat de nationalité ivoirienne ; - les autorités consulaires ivoiriennes ne délivrent pas de carte consulaire ; - il a récemment obtenu son passeport

le pays à destination duquel elle sera reconduite passé ce délai.

de naissance délivré le 29 mars 2024 déclarant que la jeune D A est effectivement sa fille, dès lors, le lien familial qui les unit est incontestable ; * elle méconnaît les dispositions des articles

de naissance produit pour C...

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M.

Ainsi, au regard de l'évaluation des services du département, de la circonstance que le requérant s'est borné à produire la copie d'un extrait d'acte de naissance gambien qui mentionne un lieu de naissance

La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience, M.

Il produit l'acte de naissance d'une enfant, A C, née le 10 avril 2022, qui porte le nom de sa mère française.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement n° 2401804 du 18 juillet 2024, par lequel la magistrate désignée a notamment rejeté les conclusions de M.