CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 033 résultats pour « dirigeants d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221501_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Sa demande a été rejetée le 9 avril 2021 par le directeur des grandes entreprises au seul motif que l'activité de la société déclarée dans la demande d'aide ne correspond pas à l'objet social de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207125_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

représentant au sens de l'article R. 4731-2 du même code ; - il en est de même pour la lettre du 8 janvier 2021 ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le dirigeant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309618_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... était le dirigeant de cette société et les époux ont cédé la totalité de leurs parts à la société CED le 15 mai 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410513_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

B de travailler, les requérants font état de la situation critique de la société Cimas Consulting, dont le fonctionnement est altéré du fait de la pathologie lourde dont souffre son dirigeant actuel, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405153_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, régularisée le 17 juillet 2024 par la production d'un inventaire détaillé des pièces jointes, Mme A B née C, agissant en qualité de dirigeante

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302241_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, l'inspectrice du travail a relevé que, par courriers du 26 juillet 2022, le dirigeant de la société Cartonnerie moderne avait sollicité les deux autres sociétés faisant partie de son groupe afin de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208575_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

D'une part, si le ministre soutient que la société " Aquitaine environnement et travaux universels ", qui souhaite recruter M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311617_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

la société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604905_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B... est dirigeant de la société FIRST SECURITE PRIVEE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302893_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

le versement de la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - la procédure contradictoire a été méconnue dès lors que le dirigeant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400849_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par ailleurs, si elle se prévaut d'une offre d'embauche en date du 7 juillet 2023 en contrat à durée indéterminée auprès de la société B Travaux à Sainte Hélène (33), il apparaît que cette proposition,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503570_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

GCA plâtrerie des preuves de sa fiabilité, les dirigeants de la société GCA isolation dirigent également la société GCA plâtrerie, laquelle a été mise en liquidation judiciaire le 26 mars 2024, entrainant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002775_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la société à la date du versement ou, à défaut de connaissance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205805_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Enfin, pour l'année 2023-2024, Mme A se prévaut d'une nouvelle inscription dans ce même institut, pour une formation " manager des RH ", et d'un courriel, du 25 août 2023 aux termes duquel le dirigeant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502415_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... qui est dirigeant de la société Elite Cars, a bénéficié pour les mois de mars 2020 à février 2021, de l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie de covid-19.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405596_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Aux termes de l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles : " Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillies dans des centres d'hébergement et de réinsertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305159_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A B n'a jamais exercé l'activité de gardien de fourrière et n'a sollicité l'agrément de gardien de fourrière que le 30 janvier 2023, date à laquelle il a repris le rôle de dirigeant de la société Inter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506736_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle soutient que : - les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure sollicitée sont remplies dès lors que d'autres sociétés dont le dirigeant de la société Comco System est ou était le dirigeant

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317030_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par la présente requête, la société requérante demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l’exercice clos 2017 et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2523977_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par une décision du 15 novembre 2023, le président du tribunal administratif a classé la demande de la société Tradi Art Construction.

Source officielle

Page 29 sur 352

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.