M. et Mme C ont acquis, les 9 juin 2017 et 11 juillet 2018 dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement, deux biens immobiliers à usage d'habitation destinés à être mis en location, lesquels ont

Elle soutient qu'elle n'a été en charge que de la structure bois et non des lots couverture, menuiserie ou étanchéité.

l'usage agricole.

Il indique que les dommages constatés sur les installations, dus à la chute de certains poteaux, constituent un manque à gagner pour le concessionnaire, les usagers et lui-même.

Dès lors, il y a lieu, avant plus amplement dire droit, d'ordonner une expertise sur les points précisés à l'article 3 du présent jugement, tous droits, conclusions et moyens des parties sur lesquels il

et munis de planches inspirées de la tradition locale ; les supports s’ils ne sont pas en bois seront peints de teinte sombre.

à sa demande d'occupation du domaine public sur l'un des deux sites qu'elle a présélectionnés, à savoir le Bois de Boulogne et le centre sportif Suzanne Lenglen.

A dans des conditions respectueuses de sa sécurité et de celle des autres usagers. 3. Toutefois, la circonstance que l'état de santé de M.

Il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement. / Les coupes et abattages d'arbres y sont soumis à autorisation ". 44.

de Sanguinet a délivré à la société Aquitaine Aménagement Foncier un permis de construire en vue de diviser le macro-lot A du lotissement " le domaine de Langeot " et de construire deux bâtiments à usage

les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; 2° Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif à usage

La maison à usage d'habitation des consorts C forme à cet endroit l'extrémité de la bande pavillonnaire classée en zone UC qui s'est développée le long de la route du Bois.

de la taxe : les locaux destinés à abriter des archives. () Il s'agit de locaux spécifiquement aménagés, qui peuvent être réputé indépendants des locaux à usage de bureaux.

Il résulte de l'instruction que la SCI des Petits Bois a été constituée le 4 mai 2006 par MM.

B au titre de l'année 2017, correspondant à une somme de 6 248 euros en droits et 591 euros en pénalités.

Enfin, contrairement à ce qu'expose le département, il ne résulte pas de l'instruction que la chaufferie à bois, qui est utilisable et ne provoque aucune gêne pour les usagers de l'établissement, ne répondrait

décision du maire de Chaumont-Porcien du 22 août 2022 de lui délivrer, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme pour une opération non réalisable concernant la construction d'une maison modulable en bois

Elle soutient que : - il n'est pas établi que l'exercice du droit de préemption urbain était de la compétence du président de l'établissement public territorial (EPT) Paris Est Marne et Bois et qu'il

d'accès, en relevant toutefois qu'un accès au pylône n°47 à partir du pylône n°46 ou bien du support n°48 présenterait des difficultés importantes à raison de la déclivité du terrain et de son état de bois

de bureaux, qui a fait l'objet d'importants travaux en vue de sa réhabilitation et de sa transformation en locaux à usage d'hôtel et de commerces.